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3 réponses
Re-bonjour,
Personne qui ne saurait m'indiquer si je peux ou non appuyer mon courrier avec un article de Loi ? et surtout lequel ?
En vous remerciant de votre aide.
Louis
Personne qui ne saurait m'indiquer si je peux ou non appuyer mon courrier avec un article de Loi ? et surtout lequel ?
En vous remerciant de votre aide.
Louis
fanchb29
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27 avril 2012 à 22:19
27 avril 2012 à 22:19
Bonsoir,
Vous indiquez avoir envoyé votre chèque il y a peu de temps et que celui-ci vient d'être encaissé.
Il faudrait peut-être laissé le temps à l'organisme en question de répondre non ?
Le temps que celui-ci s'assure que le chèque ne revienne pas impayé, et qu'il traite la clôture du dossier, cela nécessite quand même un peu de temps...
Rome ne s'est pas fait en 1 jour...
Vous indiquez avoir envoyé votre chèque il y a peu de temps et que celui-ci vient d'être encaissé.
Il faudrait peut-être laissé le temps à l'organisme en question de répondre non ?
Le temps que celui-ci s'assure que le chèque ne revienne pas impayé, et qu'il traite la clôture du dossier, cela nécessite quand même un peu de temps...
Rome ne s'est pas fait en 1 jour...
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses mais qui ne me réponde pas.
Merci Tif de vos conseils, j'ai effectivement versé à mon dossier toutes les copies des piéces ou preuves jugées utiles pour un eventuel cas de litige avec cet organisme mais je souhaite appuyer mon courrier par un article ou texte de loi.
Demander une quittance sans obligeance de leur part, tel à était le cas dans mon précedent courrier, cela fût malheureusement une lettre morte..
Pour exemple dans le cas de mon notaire, quand celui-ci m'envoie des réglements par chéques au nom de la Caisse des dêpots et de Consignation, un réçu en bon et dû forme émis est à lui renvoyer.
Bien-sûr, la facilité serait d'appeller directement mon avocat, mon notaire ou mon conseiller fiscal pour la possibilité effective et rapide de l'information d'un tel article obligeant existant, je ne l'ai pas encore fait car je souhaitais avant, m'informer des nombreuses connaissances des internautes de CCM et par la même m'assurer du sérieux de celui-ci qui me semble vrai.
Mon prochain courrier partira en cette fin de semaine, je régulariserai la situation dans ce cas cité mais toujours dans l'attente de vos réponses.
Merci à Vous
Cdlt
Louis
Je vous remercie de vos réponses mais qui ne me réponde pas.
Merci Tif de vos conseils, j'ai effectivement versé à mon dossier toutes les copies des piéces ou preuves jugées utiles pour un eventuel cas de litige avec cet organisme mais je souhaite appuyer mon courrier par un article ou texte de loi.
Demander une quittance sans obligeance de leur part, tel à était le cas dans mon précedent courrier, cela fût malheureusement une lettre morte..
Pour exemple dans le cas de mon notaire, quand celui-ci m'envoie des réglements par chéques au nom de la Caisse des dêpots et de Consignation, un réçu en bon et dû forme émis est à lui renvoyer.
Bien-sûr, la facilité serait d'appeller directement mon avocat, mon notaire ou mon conseiller fiscal pour la possibilité effective et rapide de l'information d'un tel article obligeant existant, je ne l'ai pas encore fait car je souhaitais avant, m'informer des nombreuses connaissances des internautes de CCM et par la même m'assurer du sérieux de celui-ci qui me semble vrai.
Mon prochain courrier partira en cette fin de semaine, je régulariserai la situation dans ce cas cité mais toujours dans l'attente de vos réponses.
Merci à Vous
Cdlt
Louis
Bonsoir Louis,
je travaille dans un cabinet de recouvrement, l'envoi de la quittance n'est pas obligatoire...Comme le disait Fanchb29 il faut attendre que votre chèque soit bien crédité...on compte 2 semaines environ!!
Honnêtement je ne sais pas s'il existe un texte de loi...je vais essayer de me renseigner auprès du service juridique.
Sur les courriers qu'ils vous ont envoyé, y avait-il un nom ou contact que vous pourriez appeler afin de leur demander ce justificatif?
Cdlt,
Tif
je travaille dans un cabinet de recouvrement, l'envoi de la quittance n'est pas obligatoire...Comme le disait Fanchb29 il faut attendre que votre chèque soit bien crédité...on compte 2 semaines environ!!
Honnêtement je ne sais pas s'il existe un texte de loi...je vais essayer de me renseigner auprès du service juridique.
Sur les courriers qu'ils vous ont envoyé, y avait-il un nom ou contact que vous pourriez appeler afin de leur demander ce justificatif?
Cdlt,
Tif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2012 à 21:46
Il faudrait demander une quittance à l'organisme.
De plus, faites une photocopie de la preuve de débit de votre chèque et si possible la copie de ce chèque si ce n'est pas déjà fait!
Tif