Vente d une voiture d occasion

Utilisateur anonyme - 5 mai 2012 à 12:56
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 mai 2012 à 20:22
Bonjour,

Je voudrais vendre ma voiture d occasion et dés que j ai un acheteur je passe le contrôle
technique voila j aimerais savoir ce qu il faut marquer sur la carte grise.
D abord on me dit faut marquer vendu le DATE à heure
signature (la mienne)et barrer deux fois la carte grise j ai l ancien modèle encore vu que le véhicule date de 1997
ensuite un autre me dit faut marquer vendu en l état le DATE à heure
et les deux signature LA MIENNE et celle de l acheteur.
ET BARRER DEUX FOIS
ensuite a qui dois je donner le talon tétachable? à la préfécture ou à l acquéreur ?
avec le certicat de cession celui la je sais faut donner à la sous préfécture
et aprés je voudrais savoir quels sont les recours qu à l acheteur en cas de problème avec mon véhicule????
si la deuxième proposition.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 mai 2012 à 19:49
y aurait il une personne pour me renseigner?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 mai 2012 à 20:22
Bonsoir

Voici la procédure légale :

https://www.service-public.fr
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