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5 réponses
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
6 732
22 avril 2012 à 22:02
22 avril 2012 à 22:02
Bonsoir,
Pourquoi ne pas avoir fait votre changement d'adresse depuis septembre 2011 ?
Pourquoi ne pas avoir fait votre changement d'adresse depuis septembre 2011 ?
Bonjour,
Payez-vous toujours des impôts locaux et depuis au moins 5 ans dans cette commune ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
La mairie avait elle connaissance de votre nouvelle adresse ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006354400/2012-04-22/
Ne vous êtes-vous pas inquiété de ne pas recevoir votre carte d'électeur ?
Vous pouvez former un recours auprès du tribunal d'instance si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ; mais les délais... ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164078/2012-04-22/
Mais enfin normalement vous deviez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune avant le 31 décembre.
Cdlt
Payez-vous toujours des impôts locaux et depuis au moins 5 ans dans cette commune ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
La mairie avait elle connaissance de votre nouvelle adresse ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006354400/2012-04-22/
Ne vous êtes-vous pas inquiété de ne pas recevoir votre carte d'électeur ?
Vous pouvez former un recours auprès du tribunal d'instance si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ; mais les délais... ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164078/2012-04-22/
Mais enfin normalement vous deviez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune avant le 31 décembre.
Cdlt
jacques340
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lundi 29 juin 2009
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19 novembre 2019
885
22 avril 2012 à 22:34
22 avril 2012 à 22:34
en principe il n'y a que votre réinscription dans votre nouvelle commune de résidence qui vous radie de l'ancienne
Nous aurions effectivement du nous réinscrire mais avec 2 déménagements, la naissance d'un 3è enfant et des travaux dans notre nouvelle maison, le temps est passé un peu vite...
Méa maxima culpa
Méa maxima culpa
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Il nous emblait logique qu'on ne pouvait être radié d'une liste que s'il on était inscrit sur une autre. Ou au moins que l'on soit tenu au courant de notre radiation, car nous avions fait le suivi de courrier.
Il m'arrive la même chose, j'ai été radiée des listes sans que personne ne m'en avertisse. Je ne m'étais pas inscrite sur les listes de la commune voisine où j'habite actuellement car je redéménage dans 2 mois et il me semblait qu'on ne nous radiait que si on s'inscrivait ailleurs. Je me sens furieuse et flouée et suis à 2 doigts de crier au complot. Je cherchais justement des articles de lois expliquant le système de radiation. J'ai des amis qui votent dans la commune de leurs parents depuis toujours sans avoir été radiés .. bizarre non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...