Forum Formalités et papiers

Bonjour, Mes voisins et amis m'ont donné une vieille moto 50cc de 1987 qu'ils n'ont jamais immatriculé vu son grand âge. Ma question est de savoir c...

Bonjour, ça fais 6 mois que j'ai demande de me donne le livret de famille... Alors combien reste pr me donne le livret de famille?

Bonjour, alors voilà, ma fille n'a toujours pas de carte d'identité car elle n'en avait pas l'utilité jusqu'à présent ( 14 ans), mais voilà elle part...

Bonjour, j'ai reçu un email de la part d'un huissier de justice me demandant de régulariser une somme que je dois à un organisme. Le problème est...

Bonjour, je voudrais savoir, j'ai une attestation sur l'honneur en ma possession. Le souci, c'est qu'elle n'est pas manuscrite mais faite par ordi...

Bonjour, je suis algerienne et je voudrais faire une demande de visa pour la france comment prendre rendez vous par intenet ,les documents a fournir ,...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si lorsqu'on calcule une mensualisation sur une année incomplète pour une assistante maternelle on sort systématiqu...

Bonjour, je suis française et je veux me mariée en Algérie avec mon ami qui vit en Algérie et qui est lui meme Algérien comment je dois procéder pou...

Bonjour, Bonjour, moi je suis mariée avec un francais d'origine algerien à la mairie et pour la transcription de mon mariage en france il faut la c...

Bonjour, je suis francais et avec ma futur femme nous avons vecu de tres bon moment via msn video , et nous nous somme rencontré en septembre 2011 ,...

Bonjour, Bonjour, Je suis étudiante à la faculté de droit de nantes depuis septembre 2008, année de l'obtention de mon bacalauréat. Je suis orig...

Bonjour, peut devenir auto entrepreneur avec un visa touriste long dure. merci de votre reponse

Bonjour, a quel moment faut il rendre les clef avant ou après état des lieux

Bonjour, Je me suis fait voler ma carte identité et je suis aller le jour même au commissariat pour déclarer le vol j'ai reçu un petit papier jaune...

Bonjour, J'effectue actuellement un stage fin d'études en vue de mon diplôme M2. Ce stage finira le 23/12/11 alors que j'ai un titre de séjour "é...

Bonjour, Je suis camerounaise âgée de 25ans née en France de parents camerounais.je réside en France depuis 1an en situation irrégulière.j'aimerais ...

Bonjour, Svp moi je suis Marié avec une etranger qui a carte de sejour temporaire safais 1ans et on a une petite fille qui a 3mois est-ce que j'ai l...

Bonjour, En 2006, j'ai écrit un ouvrage et j'ai cédé mes droits d'auteur à une société pour l'éditer. Cette société m'a fait un contrat de cession ...

Bonjour, Mon frère, mon mari et moi voulons acheter un camping car ensemble, je voudrais savoir s'il est possible de mettre la facture, la carte gri...

Bonjour, je voulais juste vous dire que jai fais mon acte de mariage en algerie et mon epous as déposé le dossier en france et jai fais le ccm au cons...

Bonjour, ayant déménager depuis peu je fais les démarche pour mon changement d'adresse. Mais je me retrouve bloquer par une question toutes simple je ...

Bonjour, qu elles sont les pieces a fournir pour la demande court sejour en france

Bonjour, je suis algerienne et mon epous franco algerien jai 2ans de mariage et ils ont refusé mon dossier en france s'il vous plais est ce que vous...

Bonjour, mon fils est séparé de sa compagne,et ont un enfant,ils ont opté pour la garde alternée ,faut il pour cela passer devant un juge?merci

Bonjour, Dans certaines demarches administratives (jugement divorce) je dois fournir mes factures , comment dois je faire pour présenter mes factur...

Bonjour, Je ne suis pas sure d'être au bon endroit pour poster, mais je ne vois pas ou ailleurs... désolée d'avance si ce n'est pas le bon endroit...

Bonjour, je souhaiterai savoir où je peux avoir des conseils d'avocats gratuits par téléphones. Merci de votre aide. au revoir.

Bonjour, je m'appel mamadou je vie en france depuis 2008 en sutiation irrégulier et j'ai un contrat d'embaucher depuis 2009 je paie mes impots et t...

Bonjour, Je suis Shamirah de paris d'origine l'ile maurice. Je suis rentrè en france depuis 17 jan 2011 avec une lettre d'hebergement seulemen...

Bonjour, je suis réfugie politique depuis 03/2010 et comment je peux demander la nationalité française

Bonjour, je suis tunisienne et mon mari est français , on s'est marié le 30avril2011 et là je vais déposer le dossier de transcription de mariage j'...

Bonjour, Après avoir parcouru ce forum, je tenais a tirer mon chapeau à Ventdest77 pour son très beau travail et surtout pour sa patience. Vraimen...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment se calcule la mensualisation pour un enfant en garde chez une assistante maternelle en année incomplète. En ...

Bonjour, je souhaite vendre ma société de maçonnerie j'ai trouvé un acheteur mais ce dernier n'a pas de diplome en maçonnerie est ce que je ...

Bonjour, j'ai pose mon dossier a 2 jours de demande de visa je me suis marie en France avec une française et je suis revenue au Maroc demander un v...

Bonjour, je vous écrit car moi je me suis marié le 28/06/2011 envoyer mon dossier le 01/07/2011 j ai reçu plusieurs courrier en me demander les même...

Bonjour, voila j'ai un petit soucis ... j'ai passer mon cap cuisinier en 2009 j'ai été admis ( confirmé par plusieurs site internet et par mon anc...

Bonjour, Je suis agé de 58 ans, je n'ai jamais travaillé, je n'ai jamais perçu de revenu d'aucun organisme CAF ou Sécurité Sociale et autre... Je vo...

Bonjour, je m'appel ramy j'ai 18ans j'ai eux mon bac cette année j'étudié en technique mathematique et je l'ai eux avec 11.82 alors je me demende si ...

Bonjour, j habite en agerie j ai deposer ma demande pour renouveler monb passeport le 08 aout 2011 et jusqua ce jour, le 20 septembre 2011 mon passe...

Bonjour, je suis français résident en tunisie et j'ai une carte de séjour, mon fils vient de naitre en tunisie donc français, et doit-il, lui aussi,...

Bonjour, mon filsi est en intérim, son employeur a signifié la fin du chantier au intérimaires il yu a 15 jours, il est en location actuellement, pe...