Personne en situation irrégulière convoquée au commissariat
Eddisson
Messages postés
3
Statut
Membre
-
...^^^^Marie^.^^^.....!! -
...^^^^Marie^.^^^.....!! -
Bonjour,
Une personne en situation irrégulière, sou le coup d'un OQTF, reçoit une convocation dans un commissariat, pour une affaire n'ayant rien à voir avec sa situation administrative.
Si cette personne se rend à cette convocation, risque-t-elle d'être arrêtée et placée en GAV, puis envoyée en centre de rétention à cause de sa situation irrégulière, alors que ce n'est pas le motif de la convocation ?
Que risque-t-elle si elle ne se rend pas au commissariat pour cette convocation ?
Une personne en situation irrégulière, sou le coup d'un OQTF, reçoit une convocation dans un commissariat, pour une affaire n'ayant rien à voir avec sa situation administrative.
Si cette personne se rend à cette convocation, risque-t-elle d'être arrêtée et placée en GAV, puis envoyée en centre de rétention à cause de sa situation irrégulière, alors que ce n'est pas le motif de la convocation ?
Que risque-t-elle si elle ne se rend pas au commissariat pour cette convocation ?
A voir également:
- Personne en situation irrégulière convoquée au commissariat
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Avis de situation déclarative - Guide
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
- Droit caf suspendu changement de situation ✓ - Forum CAF
2 réponses
reçoit une convocation dans un commissariat, pour une affaire n'ayant rien à voir avec sa situation administrative.
Quel est le motif de convocation selon vous, puisque généralement c'est indiqué pour affaire vous concernant, sans plus de précisions.
Quel est le motif de convocation selon vous, puisque généralement c'est indiqué pour affaire vous concernant, sans plus de précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...