Les discussions
Naturalisation d'un apatride
Bonjour, Je suis apatride. Je compte déposer une demande de naturalisation. Parmi les conditions est la résidence de 5 ans en France. Sauf que moi,...
En-tête en couleur d'une mairie
RésoluDans quels cas l' en-tête en couleur de la mairie est-elle obligatoire ? Une simple version en noir et blanc est-elle possible, concernant quel type ...
Passeport invalide billets avion par agence de voyage
Bonjour. Nous avons réservé un billet + une nuit d'hôtel à BALI en passant par une agence de voyage. Cette dernière nous a demandé nos passeports pour...
Comment avoir un récépissé
RésoluBjr je veux savoir quel sont les démarche pour avoir un récépissé j'ai entre en France Avec un visa touristique schengen c à dire en règle et j'ai res...
Démission du trésorier d'une association
Bonjour, Président d'une association loi 1901, je reçois par mel la démission du trésorier, Quelle est la procédure pour un trésorier qui désire ...
Radiée aux dernières élections
Bonjour, J'ai déménagé dans le même arrondissement à Paris il y a quelques années, et depuis j'ai continué a voter dans mon ancien bureau de vote...
Réintégration à la nationalité francaise
Bonjour, je suis un Algérien né en 1956 avant l'indépendance de l'Algérie. je veux simplement réintégré à la nationalité d'origine . C'est à dire...
Nationalité française
bonsoir tt le monde voila je vien de trouver la carte d'identité de mon grand père décédé en 1948 motionné nationalité française et plus de sa on peu...
Nationalite russe
Bonjour, je m'appelle Ivan Ilmirovitch Poudovkine, je suis né à st-petersburg en 1960, mais j'ai quitté l'URSS en 1979 pour venir en France. je suis m...
Contestation d un avis d opposition administrative: à l'aide
J'ai reçu un avis d'opposition administrative en lettre simple le 22/04/2014 daté du 17/04/2014 sur une amende forfaitaire majorée de 2013. C'est une ...
Prolongation de passeport algérien
Bonjour. J'ai réservé un billet d'avion aller-retour marseille-batna(algérie),batna-marseille pour le dimanche 28 avril. Cependant , j'ai payé mon...
Autorisation provisoire de séjour (aps)
Bonjour, Je suis un étudiant étranger résident en France. Souhaitant avoir une premiere experience à l'étranger, j'ai envoyé une demande d'APS aux...
Nationalite francaise
Bonjour , je voudrais demander des conseils sur la nationalité francaise ma grand mère a été naturalisée francaise depuis 2000 par decret elle a vit ...
Carte grise d'un véhicule
Bonjour, je viens d'acheter une voiture et la préfecture me demande une pièce justificative de domicile (facture d'eau,etc). Mais étant actuelle...
Voyage aux usa
Résoluje souhaite emmener mon petit fils à New York en octobre; il a 8 ans; en dehors de son passeport et de son ESTA quels sont les autres papiers nécessai...
Nationalité
RésoluBonjour Messieurs Dames,la Prefecture de La Roche sur Yon me demande un Certificat de Nationalité Française alors que je suis deja Français de Naissan...
Faire venir famille de tunisie
[Pour information j'ai déjà consulter les sites de droits, ambassades, 3939... mais pas de réponse précise à ce sujet] Bonsoir, Je cherches commen...
Budget municipal
Bonjour, Etant novice au sein du conseil municipal de mon village de 196 habitants, j'aimerais savoir si les conseillers municipaux doivent recevoir ...
Comment obtenir la nationalité française ?
RésoluBonjour à tous, Je ne sais pas trop dans quel forum placer cette question alors excusez moi si je me suis trompée. Voilà, je suis en couple depuis 5...
Modifier son prénom composé
RésoluBonjour J'ai 18 ans et j'ai un prénom composé. Ma question est de savoir s'il existe une possibilité de garder que mon premier prénom et l'autr...
Visa pour la france
Bonjour a tous ,voici la situation ,mon amie qui se trouve actuellement en russie est passé par une agence local pour obtenir son billet d'avion qu'el...
Association loi 1901
je suis membre d'un comité des fêtes, lors de l'assemblée générale, j'ai appris que les fonds en caisse avait été "donné" à l'école du village, j'ai p...
Naturalisation réduite à 2 ans en cas de 2 années d'étude
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Voilà, je souhaite comprendre le délai de naturalisation réduite à 2 ans pour l'étranger qui a accompli avec succ...
Livert de famille
Résolubonjour nous avons perdu notre livret de famille et je voudrais savoir quels sont les documents nécessaires ... et surtout nous voulions que sur le ...
Comment obtenir ma nationalité
Bonsoir, Je suis une jeune fille de 18ans et j'aimerai obtenir ma nationalité française. En effet j'ai pas été reconnu par mon père car celui-ci est...
Perte de papiers d'identité avant voyage en avion
Bonjour à tous, Je dois prendre l'avion avec ma mère samedi matin (vol Paris-Brest) et elle vient de m'appeler affolée pour m'annoncer qu'elle a pe...
Mauvaise immatriculation donnée par la préfecture
Bonjour, Le 27 mars dernier je me rends à ma préfecture pour immatriculer un cyclomoteur. Je repars avec un certificat provisoire où figure toutes ...
Voyager avec déclaration de perte etc./guyane
Bonjour/Bonsoir, J'ai perdu mon passeport 1 jour avant de partir... et ma carte d'identité est périmé depuis 2 ans.. Suite a cela j'ai fait une dé...
Cadastre
Bonsoir, Je suis propriétaire de parcelles de terrain agricole dont je souhaite me séparer . Je connais la référence cadastrale des parcelles, je...
Demande de naturalisation
RésoluBonjours, J'avais déposé une demande de naturalisation au mois de Juin 2013, lors de la déposition du dossier, l'accueil ne m'a pas donné un récépiss...
Papier militaire
bonjour voila mon probleme je dois passer un concour et on me demande un papier comme quoi j'ai effectuer mon service militaire mais voila je suis ...
Question de validité visa courte durée
Bonsoir, Après quelques recherche pas très fructueuses, et une demande restée sans réponse sur le site "officiel" pour les visas, je pose donc ma q...
Nationalité par mariage
Bonjour, J'ai passé mon entretien pour la demande de naturalisation par mariage en avril 2013, mon récépissé date du 30 avril. Quelqu'un ici a dép...
Vivre en tunisie
Bonjour, Je suis une française résidant en France , avec une amie française aussi nous sommes tombées amoureuse de DJERBA . Nous avons peut être trou...
Etranger
Bonjour j'ai vraiment un très gros problème je suis actuellement en France je vous explique je suis d'origine mauricien avant mon départ je suis p...
Expiration date de validite du passeport
Bonjour, je pars au france le 13/05/2014,et mon retour se fait le 17/05/2014 mon passeport est valide jusqu'au 28/09/2014 cela fera 4 mois et 10jour...
Réunion préparatoire du conseil municipal
Le maire réuni le conseil municipal en "réunion de travail" préalablement aux réunions du conseil municipal, pour que les point soient votés sans être...
Demande d'une double nationalité
Bonjour, je suis africaine d'origine Ivoirienne . je suis mère d'un enfant français, je réside en France cela fait 6 ans je suis aide soignante c...
Transcription mariage-1989 à nantes
Bonjour, je me suis marié en 1989 en Algérie et actuellement, en 2014 pour Transcrire mon mariage à Nantes est ce qu'il y a obligation de fournir...
Arnaque ecole privé envers etudiants étrangers
Bonjour, Je suis étudiante en école privé de comptabilité et d'origine malgache. J'ai eu mon bac à Madagascar et depuis j'ai étudié 2 ans à la fac...
Demande de nationalité
Bonjour à tous je m'appelle Mahefa et je suis un Malagasy de Madagascar. Ma mère possède la nationalité française depuis la colonisation, elle est ...
Changement de prénom (mineure, prénom ridicule)
Bonjour, Tout d'abord, je ne sais pas du tout si je poste au bon endroit. Je m'excuse d'avance si ma requête n'a rien à voir avec cette rubrique J...
Conseil municipal
Bonjour, Hier soir, un conseil municipal avait lieu avec à l'ordre du jour l'élection du maire et des deux adjoints et les indemnités des élus. Nou...
Comment inviter ma nounou en france
Bonjour Ma mère était décédé quand j'avais 3 ans. J'ai donc été élevé par une nounou pour cause mon père vivant en France et moi au Togo (mon père ét...
Renouveler un titre scientifique dans une autrer region
Bonjour, J'avais une titre scientifique expira le 15 mai. J'ai une convention d'accueil finis le 30 Juin. J'ai renseigner à la préfecture de Gironde...
Passeport
Bonjour, un passeport valide jusqu'en 2019 est-il toujours valable suite à un déménagement ou faut-il en refaire un? merci
Régularisation nationalité
mon père, décédé en 2012, a la nationalité française, mon grand-père est naturalisé en 1929 et mort avant l'indépendance en 1951. J'ai 44ans, comment...
Aquisition de la nationalite francaise par filiation
bonjour, j'avais 16 ans qd ma mere a eu sa nationalité, mnt g 30ans et je voudrais connaitre la procedure a suivre pour obtenir ma nationalité francai...
Carte de sejour
Ma femme dispose d'un titre de séjour de 10 ans, elle est enceinte de moi, nous ne sommes pas maries, moi je ne dispose pas encore de sejour. Est ce ...
Visa pour la russie
Bonjour, Ma fille habite Moscou;mon mari et moi devons lui rendre visite en Juin et séjourner 9 jours à Moscou. Pouvez-vous me dire quelles sont le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...