Liste électorale

Question

Bonjour, 
Merci de m'aider pour un petit problème. Candidat à l'élection municipale, je suis allé voir la secrétaire de mairie du village il y a 15 jours pour lui demander la liste électorale de la commune et elle m'a demandé de repasser à la fin février car elle devait être mise à jour.
Hier soir, la même secrétaire a refusé de donner la liste prétextant qu'elle n'avait pas le droit. Pour elle, nous avons seulement le droit de la consulter sur place à condition que le maire accepte!
Avons-nous le droit de consulter la liste électorale et de la récupérer sous forme de photocopies?
Merci de vos réponses.

maylin27 · Accepted Answer

bonjour,
vous avez le droit de vous présenter sur RV avec une clé USB et faire télécharger cette liste electorale. Ce n'est pas un service, c'est un DROIT. En cas de refus, courrier RAR au préfet.

Cordialement

BmV · Answer

"nous avons seulement le droit de la consulter sur place à condition que le maire accepte! " : FAUX.
La phrase exacte est :  "comme tout électeur, nous avons le droit de la consulter sur place sans aucune condition (articles L. 28 et R. 16 du code électoral) et nous pouvons même en obtenir une photocopie intégrale."

Si le maire s'oppose, déposer très vite un recours hiérarchique auprès du préfet ; une action judiciaire peut même être envisagée.
 

Lire
 >>> http://www.cada.fr/documents-electoraux,6088.html (et le faire lire à la secrétaire de mairie et au maire, c'est vraiment le B-A BA en la matière ! Tous les deux devraient franchement retourner à leurs études ou apprendre à lire le code Électoral ou apprendre à se servir d'internet ....)

>>> https://edile.fr/liste-electorale/
>>> https://www.lagazettedescommunes.com/68456/communication-des-listes-electorales-droit-de-l%E2%80%99opposition/

"La misère a cela de bon qu'elle supprime la crainte des voleurs." - 
Alphonse Allais

bérrichone · Answer

Bonjour,

Consulter la liste électorale  (  j'ignorais qu'il fallait l'accord du maire !!!! ) vous avez le droit     - maintenant sous forme de photocopie certainement pas. - 
 
--CDLT
coccinelle

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Etes-vous prêt à payer ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080604652.html

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Y z'on p'têt pas l'informatique, chez eux... ?

BmV · Answer

Accessoirement : en tant que "Candidat à l'élection municipale", il y a quand même des choses basiques qu'il eût fallu apprendre ou chercher depuis un petit moment. 

Pour info : en principe, il semblerait qu'il existe des séances de formation pour les nouveaux élus, largement pris en charge par l'État... Il peut sembler judicieux d'y penser.

Fourcade88 · Answer

Bonjour,
Merci à tous ceux qui m'ont répondu. En effet, j'avais fait des recherches en tant que candidat et j'étais persuadé que l'on pouvait effectivement obtenir la liste électorale mais je voulais avoir l'avis de plusieurs personnes.
Il s'agit bien d'un village français, dans les Vosges, où il y a 196 habitants mais aussi 177 électeurs, beaucoup n'habitant plus le village.
Nous voulons donc obtenir cette liste pour pouvoir envoyer des programmes électoraux à tous les électeurs.
Merci à tous

Liste électorale

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