Papiers à conserver
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POUPY35
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POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Combien de temps dois je garder les papiers de la maison que j'ai vendue ?
Merci
Combien de temps dois je garder les papiers de la maison que j'ai vendue ?
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A voir également:
- Papiers à conserver
- Les papiers à conserver par ordre alphabétique - Guide
- Conserver un toit en fibrociment - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Destruction de papiers personnels ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Papiers à fournir pour inscription resto du cœur - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais nous conseillons de les garder à vie (acte de cession et justificatifs de paiement) pour pouvoir prouver l'origine de fonds en cas de succession ou de divorce
cdlt