Les discussions
Droit d'auteur
Bonjour à tous, Je suis formatrice en langue française pour adultes. J'oeuvre dans le milieu associatif et j'accueille un public souvent fragile et ...
[algérie] ai-je le droit à une residence en france ?
Slt; J'ai la qualité d'un ancien combattant français D'algerie ( carte combattant+ attestation de reconnaisance + une pension militaire ) je ...
Code de poste
BONJOUR JE CHERCHE LA SIGNIFICATION D UN CHIFFRE SUR UNE ENVELOPPE ANONYME ET SURTOUT LA PROVENANCE.IL S AGIT DU CODE 89002A.MERCI D AVANCE
Delai passeport
Bonjour, J'ai rdv le 22 juillet a Lyon pour faire renouvellement de mon passeport je pars le 18 septembre pensez vous que je suis dans les délai.....
Changement de nom sur acte notarial belgique
bonjour notre fils et sa compagne ont acheté une maison en janvier 2014 ,nous leurs avons donné sans aucun papier de l'argent pour les frais de n...
Renseignement sur les biens de mon père malade
Bonjour, Je me permets de prendre contacte avec vous car mon père est en fin de vie suite a un cancer généralise n ayant pas de notaire il a fait u...
Demande de visa pour un enfant de 6 ans
Bonjour, à tous Je suis français, marié à une tunisienne en situation réguliére depuis 3 ans,elle voudrait ramener son enfant de 6 ans résident...
Cnf par filiation maternelle
bonjour , je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une demande de CNF par filiation maternelle étant adulte âgée de 36 ans ( ...
Se declarer sans mere ou pere?
Bonjour, Je souhaite retirer ms mere de mom acte de nsissance! Comment proceder?? Merci F
Date limite déclaration sécurité sociale
Bonjour, Je suis actuellement à l'étranger (usa) pour une période indéterminée. Ma femme est enceinte mais nous ne serons pas en France avant la...
J'ai pas été chercher mon cap
RésoluBonjour, J'ai obtenu mon CAP cela et certain mais je n'ai pas pu aller le chercher dans mon établissement qui est désormais fermé pour les vacances,...
Certificat d'avis de non imposition
Bonjour, Il me faut un certificat d'avis de non imposition, document qui m'est réclamé pour obtenir des aides pour la rentrée scolaire prochaine d...
Transcription d'un acte de naissance malagasy
Bonjour, je vis à Madagascar, je suis mariée à un ressortissant malagasy et nous avons une petite fille de 3 ans. Quelques mois après sa naissance, j...
Nationalité française
Bonjour, Mon grand père a été engagé dans l'armée Française pendant 25ans, tirailleur dans le 102e régiment d'infanterie, il a finit avec le grade...
Demande d naturalisation
Bonjour, je demande c, il y a un moyen de renseignements pour le dossier. Puisque il y a un an et j'ai pas encour eu la repense. Merci
Colombie via espagne
Bonjour, je suis colombienne et j y habite , j aimerais visiter l espagne et aller en avion, quel papier dois je fournir pr prendre l avion ??????
Tierce personne
bonjours pouvez vous me dire comment m opposer a ma soeur quiveut demander la tierce personne pour ma maman
Parents d'enfant francais
Bonjour je suis séparé de ma femme française ,et j'ai un fils avec elle ,a l'age de deux mois ,mon soucis que j'arrive pas à renouveler mon titre de...
Duree d'atente cnf
Bonjour, j'ai depose une demande de cnf, je reside en guinee mais suis ne a paris, donc j'ai adresse ma demande au pole de la nationalite a paris . J'...
Daeu ( pas de statut etudiant ) et travail .. ?
RésoluBonjour , je ne suis pas Francais et je voudrais savoir des informations/idées, comment un étudiant de DAEU ( qui n'as pas de "statut d'étudiant" ) pe...
Nationalité
Bonjour , je suis née en côté d ivoire de père français et tout mes frère sont en France et récemment je suis rentrer sur le territoire français , je ...
Ancien livret de famille perdu
Bonjour Ma mère qui est une personne âgée de 89 ans, va entrer en maison de retraite. Elle va solliciter l'aide sociale et pour cela, le Conseil Géné...
Comment faire appliquer un arrêté préfectoral ?
Bonjour, Un arrêté préfectoral de 2007 a transféré dans le domaine public une allée traversant un lotissement. Certains riverains maintiennent le p...
Justificatif de carte grise
Bonjour, Est ce q une facture d eau convient comme justificatif pour faire sa carte grise merci pour votre reponse
Aucun papier de ma fille pourtant elle porte mon nom
Bonjour, ma fille de 10 ans vit avec son père mais avec aucun jugement chose que je suis en trains de régler vu les problèmes quand as a s'enten...
Reconnaissance frauduleuse et conséquences
Bonjour Il y a 8 ans j'ai fait faire une reconnaissance frauduleuse de paternité pour mon enfant, par un monsieur, pour pouvoir obtenir un titre de s...
Validité de passeport pour voyager en irlande
Bonjour, Mon passeport français est périmé depuis avril 2015. Pourrais je malgré tout voyager en irlande avec cet été ? Sachant que j'ai perdu ma ca...
Algerienne ne a maroc
Bonjour, bonjour a tous, voila je suis algerien, et mon pere est né au maroc en 1957, et transcrit ici en algerie a bab el assa tlemcen. comment p...
Validité du passeport
Bonjour, Mon passeport est périmé depuis le 20 mai 2015. J'aimerais le 20 juillet prochain partir à la Martinique passer les vacances. (3 semaines)....
Titre de séjour vie privée et familiale
Bonjour, Voilà j'ai un problème je me suis mariée en 2013 mariage à l'étranger voilà depuis que je suis arrivé en France on s'entend plus elle ...
Dossier à fournir pour renouvellement du premier titre de séjour
Bonjour, Je suis marié à un francais depuis 2014 et la je vis en France depuis 1er janvier 2015 j'ai obtenu mon premier titre de séjour dans mon...
Naturalisation
Bonjour, Quel est le revenu minimum pour un couple avec trois enfants mineurs pour demander la naturalisation? quel type de logement doivent ils dis...
Que faire pour activer ma carte nationale d'identité portugaise?
Bonjour, j'ai reçu mes codes par la poste et j'avais compris qu'il fallait les rentrer sur le site du consulat du Portugal à Paris pour activer ma ca...
Passeport gabonais
Bonjour, J'ai 25 ans et aimerais faire établir mon passeport pour la première fois. J'aimerais sur ce, savoir si j'ai besoin d'une autorisation pare...
Carte d'identification navire
bonjour Je viens d'acheter un jet ski et lors de la première sortie en mer on m'a voler les papiers du jet acte de vente et carte d'identification du...
Comment enveler le nom fictif pour un enfant - canada
Bonjour, J aimerais savoir si un père donne un nom fictif à ses deux enfants comment ôter son faux nom de famille sur le certificat de naissance ...
Transcription mariage etranger
Bonjour, je souhaiterai avoir un avis sil vous plais , mon futur mari est algérien divorcer en france premier mariage en f...
Visa de l'espagne pour un emirat arabie unis résident au maroc
Bonjour, Je suis un emirat Arabie unis résident au Maroc , j'ai besoin de savoir les formalités à remplir pour avoir le visa de l'Espagne sachant qu...
Lettre informatique
Bonjour, Je cherche la loi qui stipule qu'une lettre écrite en informatique et non écrite est d'autant valable, du moment que la signature est fai...
Train seul
Bonjour, je m'appelle Coline et j'ai 12ans j'aimerais me prendre le train pourquoi je peux pas ?
Demande de naturalisation francaise
Bonjour, je viens de faire une demande de naturalisation française ,je vie en France depuis 12ans et j ai un enfant Français ,je veux savoir si je r...
Comment obtenir un quotient familial pour rentree scolaire
Bonjour, j'aimerais s'avoir comment je peu obtenir un quotient familial par ordinateur
Citoyens canadiens comment obtenir passeport
Bonjour, je suis francais née a Saint germain en lays dans le 78 en france. A ma naissance ma mere a fait le necessaire afin de me transmettre la cit...
Enceinte et sans papiers/allemagne
Bonjour, Je suis enceinte et sans papier , comment faire pour suivre ma grossesse . est il possible de consulter un médecin sans carte vitale.merci
Désistement sur vente immobilière
Bonjour, J'aimerais avoir un modèle de lettre de désistement de tout droit sur vente immobilière merci
Demande nationalité française pour les refugie mineur ou majeur
RésoluBonjour, je voudrai vous demandez si quelqu'un peut me répondre j'ai 17ans presque 18 ans et j'habite en France depuis 2009. j voudrai vous demandez ...
Porter plainte contre un maire
Bonjour, Je me suis mariée dans petit village en 2012 et j'ai déménagé quelques mois après dans un autre village. Je vais à la mairie de mon nouvea...
Je suis française et marie un étrange sans papier attend un
RésoluBonjour, je suis française marié avec un étrange qui est sans papier et je entant un enfant se après mon accouchement il peux faire la demande de la n...
Le droit d un ancien combattant
Bonjour, je suis un fils d un ancien combattant j ai sa carte de combattant .ma question . avec les nouveaux droit est ce que le fils d un ancien com...
Colis retenu en douane chronopost
Bonjour, J'aimerai avoir des nouvelles de mon colis retenu en douane et savoir quoi faire pour débloquer la situation ? Merci Anne
La législation juridique et financière évolue en permanence...