Mise en garde juridique avant de transmettre une photos

anthony250 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 16 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 24 mars 2014 à 19:26
 pytheas - 25 mars 2014 à 08:27
Bonjour,

Je dois travaillé pour une société de publicité. Mon travail va consisté à distribuer des flyer pour une marque de lunette, et la société de pub qui m'engage, me demande de prendre des photos des passants dans la rue sans leur demander d'autorisation et je devrais à la fin de la distribution des flyer, envoyer toutes ces photos à l'entreprise de pub qui m'embauche. Ils m'ont dit que ces photos serviraient de compte rendu client.

J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire ce qu'il me demande et ensuite de leur transmettre mes photographies.

Et j'aimerais savoir quel texte juridique leur joindre avec l'envoie de mes photos ?
Est-ce-que la phrase ci-dessous suffirait :

"La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications."

cordialement.

1 réponse

bonjour,

prendre une personne en photo sans son autorisation est une atteinte à la vie privée quant au texte les avocats vont bien s'amuser

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