On exige maintenant un examen de français

allanner Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - Modifié par BmV le 18/03/2014 à 10:14
BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 18 mars 2014 à 10:44

Bonjour,

la loi de 2012 sur "la capacité de s'exprimer en français", a t - elle un effet rétroactif sur une AMDFL (Attestation Ministérielle de Dispense de Formation Linguistique) délivrée en décembre 2008 par l'ANAEM ? Le cas échéant, cette loi aberrante mise en service en 2012 annule t - elle la validité de cette AMDFL ?
Pour info : je suis Français, né en France de parents français tous deux ; marié avec une ressortissante d'origine ivoirienne (pays francophone) depuis 2007. Il n'y a eu aucune rupture de vie commune entre nous depuis 2006 et le mariage a été validé par le Consulat de France d'Abidjan. Deux enfants sont nés en France de notre union. Une 1ère demande de naturalisation en tant que conjoint a été faite en 2011 et refusée suite... à la péremption du passeport ivoirien de ma femme. 6 mois plus tard, elle a pu obtenir son passeport et la demande a été reformulée 2 mois plus tard. on exige maintenant... un examen de français alors que ladite AMDFL a été fournie à la préfecture d'Ille et Vilaine.

D'avance,merci pour vos réponses et suggestions.

Cordialement.

AL.

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BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 18 743
Modifié par BmV le 18/03/2014 à 10:15

"(...)cette loi aberrante(...) : pourquoi "aberrante" ?

"(...) on exige maintenant.... un examen de français(...)" : c'est qui "on" ?

"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

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BmV Messages postés 92063 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 18 743
Modifié par BmV le 18/03/2014 à 10:49

Les parlementaires français semblent n'avoir pas eu le même avis, puisque la loi a été votée ; si tu veux qu'elle soit révisée, faudra adresser la demande motivée aux intéressés.

Accessoirement :
- la loi prévoit-elle des dispenses pour certains cas ?
- quelle est la définition d'un "pays totalement francophone" ?

EDIT : détail de la procédure ici ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926

"(...) on exige maintenant.... un examen de français(...)" : c'est qui "on" (bis) ?

"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

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