PROBLEME D'ADRESSE ZFU

Moostic Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 2 mars 2014 à 18:06
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2014 à 18:14
Bonjour à tous,

Je voulais savoir quels risques fiscaux encoure une personne qui prête juste son adresse postale à quelqu'un? Je m'explique. En recherche d'emploi, j'ai passé dernièrement un entretien qui semblait foiré d'entrée à cause d'une condition de l'employeur : résider en Zone Franche Urbaine. A la fin de cet entretien j'ai cru ne pas être retenue mais à ma grande surprise, il me voudrait à condition que je trouve quelqu'un qui réside dans cette ZFU . Aucune obligation de vivre à cette adresse, juste une adresse pour le contrat d'embauche.

J'ai vu avec une amie qui réside au bon endroit mais étant mère célibataire au RSA, j'aurai aimé savoir si le fait de me prêter juste son adresse de manière temporaire pouvait lui supprimer des droits ou engendrer des frais supplémentaires par rapport aux impôts.
Merci pour vos réponses. Je voudrais obtenir ce poste mais sans causer de problèmes à personne.

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 mars 2014 à 18:14
Bonjour,

Je voudrais obtenir ce poste mais sans causer de problèmes à personne.
Quoi qu'il en soit vous en causerez à la collectivité en aidant votre employeur à frauder pour bénéficier de conditions d'exonérations réservées à certaines situations bien précises.

Les salariés résidant dans une ZFU, ou dans une zone urbaine sensible (ZUS) de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU, doivent représenter au moins 50 % de l'effectif de l'établissement, lors de la nouvelle embauche.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149

Cdlt
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