Accès à un acte intégral de naissance
Bonjour,
j'ai demandé il y a plus de quinze jours une copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand-père paternel, que je n'ai jamais connu,( ni mon père d'ailleurs). mais la mairie de la ville de naissance me refuse l'obtention du document sous prétexte que je ne connais pas les noms des parents de mon grand père; pourtant j'ai bien transmis les preuves de ma filiation (copie de mon livret de famille, copie de mon acte de naissance et de celui de mon père) . que puis je faire? existe t il une loi à laquelle je puisse me référer pour obtenir gain de cause?
merci de vos réponses.
j'ai demandé il y a plus de quinze jours une copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand-père paternel, que je n'ai jamais connu,( ni mon père d'ailleurs). mais la mairie de la ville de naissance me refuse l'obtention du document sous prétexte que je ne connais pas les noms des parents de mon grand père; pourtant j'ai bien transmis les preuves de ma filiation (copie de mon livret de famille, copie de mon acte de naissance et de celui de mon père) . que puis je faire? existe t il une loi à laquelle je puisse me référer pour obtenir gain de cause?
merci de vos réponses.
1 réponse
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ModérateurCe motif de refus n'est pas justifié.
D'autant que ça doit dater de plus de 99 ans, non ?
Exiger ce document une fois encore, en envoyant copie de la demande aux archives départementales en préfecture !
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
La législation juridique et financière évolue en permanence...