Annuler ma naturalisation
axel50397
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axel50397 Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 07:35
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A voir également:
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axel50397
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17 mars 2014 à 07:35
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"Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.
Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence)."
Merci pour le lien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...