Coût pour testament bapteme civil
Utilisateur anonyme
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement. Mon conjoint à fait baptisé son fils civilement. Nous savons que pour que les parrains et marraines soit les tuteurs du petit en cas de malheur, il faut faire valoir devant notaire, ma question est: savez vous quel serait le montant que demanderai le notaire ( si les tarifs sont à peut près les mêmes partout bien sûr)
Merci à tous pour vos futures reponses
Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement. Mon conjoint à fait baptisé son fils civilement. Nous savons que pour que les parrains et marraines soit les tuteurs du petit en cas de malheur, il faut faire valoir devant notaire, ma question est: savez vous quel serait le montant que demanderai le notaire ( si les tarifs sont à peut près les mêmes partout bien sûr)
Merci à tous pour vos futures reponses
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4 réponses
Bonjour
Parrains et marraines civils et religieux n'ont aucun droit. Mais on peut
désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé
Oui, tout à fait, si les parents décident de faire des "parrains/marraines" des tuteurs. Faudra passer chez le notaire. Voir avec le notaire pour les frais.
Aux premiers abords, les parrains/marraines, n'ont qu'une valeur "morale" comme dit dans le lien.
La suite :
En cas de décès des parents, les parrains et marraines sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul. Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrains et marraines civils et religieux n'ont aucun droit. Mais on peut désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé (article 398 du code civil)
@+
Parrains et marraines civils et religieux n'ont aucun droit. Mais on peut
désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé
Oui, tout à fait, si les parents décident de faire des "parrains/marraines" des tuteurs. Faudra passer chez le notaire. Voir avec le notaire pour les frais.
Aux premiers abords, les parrains/marraines, n'ont qu'une valeur "morale" comme dit dans le lien.
La suite :
En cas de décès des parents, les parrains et marraines sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier. Ils ne sont donc pas forcément tuteurs de leur filleul. Le tuteur est désigné par le juge de tutelle et le conseil de famille. Parrains et marraines civils et religieux n'ont aucun droit. Mais on peut désigner le parrain comme tuteur par voie de testament notarié ou sous-seing privé (article 398 du code civil)
@+
Bonjour
Si vous êtes tous les deux d'accord ainsi que les parrains.
Vous pouvez appeler sans souci un notaire pour le lui demander.
C'est environ 140 euros auquel peuvent s'ajouter des débours et autres éléments prévus dans leur barème officiel.
Mais bon, on ne sait jamais ce que la vie réserve, désigner quelqu'un est sans doute la bonne solution maintenant mais qu'en sera t-il dans 5 - 10 -15- 17 ans.
Cordialement.
Si vous êtes tous les deux d'accord ainsi que les parrains.
Vous pouvez appeler sans souci un notaire pour le lui demander.
C'est environ 140 euros auquel peuvent s'ajouter des débours et autres éléments prévus dans leur barème officiel.
Mais bon, on ne sait jamais ce que la vie réserve, désigner quelqu'un est sans doute la bonne solution maintenant mais qu'en sera t-il dans 5 - 10 -15- 17 ans.
Cordialement.
"désigner quelqu'un est sans doute la bonne solution " : moralement, certes, mais juridiquement, en cas de décès des deux parents, comme c'est précisé plus haut, ce "testament" n'aura aucune valeur, puisque c'est le juge qui désignera le tuteur.
Le tuteur ne pourra jamais s'autoproclamer tel.
Tout au plus cet acte pourrait faire pencher la décision si elle n'est pas contraire aux intérêts principaux de l'enfant.
Non seulement la mention "les parrains et marraines sont investis d'une responsabilité morale" mais également le fait que l'on puisse même réaliser cette désignation sous seing privé, donc sans l'appui d'un officier ministériel, signifie en tous cas que cet acte n'aura aucune valeur en Droit, ni maintenant ni jamais.
Le tuteur ne pourra jamais s'autoproclamer tel.
Tout au plus cet acte pourrait faire pencher la décision si elle n'est pas contraire aux intérêts principaux de l'enfant.
Non seulement la mention "les parrains et marraines sont investis d'une responsabilité morale" mais également le fait que l'on puisse même réaliser cette désignation sous seing privé, donc sans l'appui d'un officier ministériel, signifie en tous cas que cet acte n'aura aucune valeur en Droit, ni maintenant ni jamais.
Bonjour,
" Mon conjoint à fait baptisé son fils civilement. Nous savons que pour que les parrains et marraines soit les tuteurs du petit en cas de malheur "
Qui vous a dit çà ? ... Car c' est complètement faux. les parrains et marraines ne sont pas d' office des tuteurs en cas de malheur, comme vous dites !
Le baptême civil n' a d' ailleurs aucune valeur légale !
https://www.noisylesec.fr/kiosque/_4e71bfb93294c.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Mon conjoint à fait baptisé son fils civilement. Nous savons que pour que les parrains et marraines soit les tuteurs du petit en cas de malheur "
Qui vous a dit çà ? ... Car c' est complètement faux. les parrains et marraines ne sont pas d' office des tuteurs en cas de malheur, comme vous dites !
Le baptême civil n' a d' ailleurs aucune valeur légale !
https://www.noisylesec.fr/kiosque/_4e71bfb93294c.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Euh alors déjà je pense qu'il y a des façons de parler je suis pas votre copine, à la limite traiter moi d'abrutis ça ira plus vite non ? Et ensuite sur d'autre forum les gens disent d'aller chez le notaire donc excusez moi mais sachant que je suis avec la marraine du petit et qu'on a lu les mêmes choses nous sommes alors deux abrutis. Mais merci pour le lien
Je n' ai jamais dit que l' on ne pouvait pas ... Mais que ce n' était pas de droit, comme vous l' annonciez le penser et même être certains ... que c' était ainsi.
Bien évidemment que vous pourriez être désignés, comme toutes autres personnes d' ailleurs, sans avoir le titre de parrain ou marraine.
Quant aux qualificatifs que vous vous attribuez, je vous en laisse les auteurs. Moi, je ne parle pas ni ne pense ainsi ...
Bien évidemment que vous pourriez être désignés, comme toutes autres personnes d' ailleurs, sans avoir le titre de parrain ou marraine.
Quant aux qualificatifs que vous vous attribuez, je vous en laisse les auteurs. Moi, je ne parle pas ni ne pense ainsi ...
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