Sujet Précédent Sujet Suivant

Nationalité française

nissou85 Messages postés 4 Statut Membre -  
nissou85 Messages postés 4 Statut Membre -
bonsoir tt le monde
voila je vien de trouver la carte d'identité de mon grand père décédé en 1948 motionné nationalité française et plus de sa on peu aussi avoir son acte de decé de nante
es que mon père a le droit a la nationalité française

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
FaisPasLeMalin Messages postés 16 Statut Membre 3
 
Hello !
L'article 18 du code civil déclare que : "est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français"... Donc en théorie ton père pourrait être français, l'article 18 ne donnant pas d'indications sur la situation vitale, si je puis dire, du parent mentionné...
J'éspère que ce début de réponse sera complété par quelqu'un de plus expert ?
Cordialement, FaisPasLeMalin
0
nissou85 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci beaucoup ....mon espérance augmente
0
FaisPasLeMalin Messages postés 16 Statut Membre 3
 
De rien ! Tiens nous au courant, le cas est intéressant ! J'éspère que ça passera ;)
0
nissou85 Messages postés 4 Statut Membre
 
cette semaine j vé envoyer le dossier de demande de la nationalité je vous rend la réponse dés que je l'aurai
0
Réponse 2 / 2
nissou85 Messages postés 4 Statut Membre
 
je signale aussi que mon grand est né en 1894 en Algérie décédé en 1948 et que mon père est né en 1942 a Alger
0

Discussions similaires

Demande de naturalisation par mariage
Tijo2 -
Ben -

1 réponse
Nationalité française
syphaxaksel -
Energizor -

1 réponse
retrait certificat de nationalité française
haddadkheireddine101 -
haddadkheireddine101 -

4 réponses
Nationalité française par mariage
BIO -
Nancy -

35 réponses
Nationalité française
Rth -
djivi38 -

4 réponses