Me livrer un avis de mention de divorce

z94200 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - Modifié par BmV le 9/05/2014 à 17:47
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 mai 2014 à 21:13
Bonjour, je suis divorce le 12/12/2007 la mairie refuse de me livrer un avis de mention de divorce, car mon avocat na pas fait la transcription de mon divorce est le tribunal peu m'envoye une copie d'avis de mention de divorce merci de vos reponses
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8 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 649
Modifié par Enka1 le 9/05/2014 à 18:21
Bonjour,

La réponse, vous l' avez. Votre avocat doit s' occuper de la transcription du divorce et seulement après, vous pourrez avoir le document que vous voulez.

lire çà :
http://www.avocat-tardy-doric.com/transcription-divorce.html

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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