Me livrer un avis de mention de divorce

z94200 Messages postés 8 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis divorce le 12/12/2007 la mairie refuse de me livrer un avis de mention de divorce, car mon avocat na pas fait la transcription de mon divorce est le tribunal peu m'envoye une copie d'avis de mention de divorce merci de vos reponses

8 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    La réponse, vous l' avez. Votre avocat doit s' occuper de la transcription du divorce et seulement après, vous pourrez avoir le document que vous voulez.

    lire çà :
    http://www.avocat-tardy-doric.com/transcription-divorce.html

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1
  2. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci enka1 j'ai appelle mon avocat par telephone et j'ai le fait comprendre que j'ai pa pu avoir un avis de mention de divorce a la mairie car vous n'avez pas fait la transcription a la mairie ,ma fait comprendre tellement ca datte est loin il va chercher mon dossier et il va me contactre mais quand je ne s'est pas pour moi je vais l'appeller minnimun 3 fois par semaine pour q'uil fasse vite
    bien cordialement
    0
  3. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci pour votre reponse
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour,
      si vous n'etes pas trop loin, vous pouvez aller a la mairie de votre naissance avec le jugement et vous l'aurez immédiatement. La mention est transcrite sur votre acte de naissance.
      Cordialement
      0
    2. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
       
      bonsoir,,je suis parti a la mairie pout faire la transcption de mon divorce
      a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
      c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
      il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
      pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
      mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorve comme
      quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
      poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
      il lui na pas fait son travail correctement.
      0
  4. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
     
    bonsoir,,je suis parti a la mairie pout faire la transcption de mon divorce
    a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
    c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
    il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
    pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
    mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorve comme
    quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
    poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
    il lui na pas fait son travail correctement.
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour,
      j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
      c'est mon avocat qui dois faire la transcption

      normalement oui, mais moi qui travaille en mairie, je peux vous affirmer que je peux tout a fait légalement (après avoir pris renseignement auprès du greffe du tribunal) apposer en marge de votre acte de naissance la mentionsuivante :
      Divorcé(e) de...(prénoms et nom) par jugement (arrêt) du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance 1° (de la cour d'appel) de...rendu le... lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil
      Appeler le tribunal qui vous confirmera que l'officier d'état civil de la Mairie est habilité a inscrire au vu de l'original du jugement la mention du divorce en marge.

      Cordialement
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
     
    bonsoir,,je suis parti a la mairie pout faire la transcption de mon divorce
    a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
    c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
    il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
    pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
    mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorce comme
    quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
    poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
    il lui na pas fait son travail correctement.
    merci de votre reponse bien cordialement.
    0
  7. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Pas la peine d' inscrire trois fois votre message.

    Votre avocat aurait dû s' en occuper, dites lui de le faire ( vous pouvez toujours lui remettre des copies de ce que vous avez ).

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
  8. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
     
    merci pour votre reponse, lundi je vais l'appeller ,je lui explique que j'ai
    les documents : jugement de divorce+ certificat de non pouvoi
    merci encore.
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Tenez nous au courant :)
      0
  9. z94200 Messages postés 8 Statut Membre
     
    bonsoir, demain matin je vais retourne a la mairie pour une expliquation pour la
    transcription de mon divorce avec mon jugement de divorce+certificat de non pouvoi
    merci de votre reponse mais vraiment s'il refuse je ne peut rien faire ,que
    attendre mon avocat pour la transcription de mon divorce j'ai pas le choix
    bien cordialement.
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Mais ne pas dormir sur vos lauriers, car vous avez vu, çà ne se bouge pas beaucoup quand on est pas derrière ...
      0