Me livrer un avis de mention de divorce
z94200
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, je suis divorce le 12/12/2007 la mairie refuse de me livrer un avis de mention de divorce, car mon avocat na pas fait la transcription de mon divorce est le tribunal peu m'envoye une copie d'avis de mention de divorce merci de vos reponses
A voir également:
- Exemple mention divorce sur livret de famille
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
8 réponses
Bonjour,
La réponse, vous l' avez. Votre avocat doit s' occuper de la transcription du divorce et seulement après, vous pourrez avoir le document que vous voulez.
lire çà :
http://www.avocat-tardy-doric.com/transcription-divorce.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La réponse, vous l' avez. Votre avocat doit s' occuper de la transcription du divorce et seulement après, vous pourrez avoir le document que vous voulez.
lire çà :
http://www.avocat-tardy-doric.com/transcription-divorce.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
merci enka1 j'ai appelle mon avocat par telephone et j'ai le fait comprendre que j'ai pa pu avoir un avis de mention de divorce a la mairie car vous n'avez pas fait la transcription a la mairie ,ma fait comprendre tellement ca datte est loin il va chercher mon dossier et il va me contactre mais quand je ne s'est pas pour moi je vais l'appeller minnimun 3 fois par semaine pour q'uil fasse vite
bien cordialement
bien cordialement
bonsoir,,je suis parti a la mairie pout faire la transcption de mon divorce
a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorve comme
quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
il lui na pas fait son travail correctement.
a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorve comme
quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
il lui na pas fait son travail correctement.
bonsoir,,je suis parti a la mairie pout faire la transcption de mon divorce
a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorve comme
quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
il lui na pas fait son travail correctement.
a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorve comme
quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
il lui na pas fait son travail correctement.
Bonjour,
j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption
normalement oui, mais moi qui travaille en mairie, je peux vous affirmer que je peux tout a fait légalement (après avoir pris renseignement auprès du greffe du tribunal) apposer en marge de votre acte de naissance la mentionsuivante :
Divorcé(e) de...(prénoms et nom) par jugement (arrêt) du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance 1° (de la cour d'appel) de...rendu le... lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil
Appeler le tribunal qui vous confirmera que l'officier d'état civil de la Mairie est habilité a inscrire au vu de l'original du jugement la mention du divorce en marge.
Cordialement
j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption
normalement oui, mais moi qui travaille en mairie, je peux vous affirmer que je peux tout a fait légalement (après avoir pris renseignement auprès du greffe du tribunal) apposer en marge de votre acte de naissance la mentionsuivante :
Divorcé(e) de...(prénoms et nom) par jugement (arrêt) du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance 1° (de la cour d'appel) de...rendu le... lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil
Appeler le tribunal qui vous confirmera que l'officier d'état civil de la Mairie est habilité a inscrire au vu de l'original du jugement la mention du divorce en marge.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonsoir,,je suis parti a la mairie pout faire la transcption de mon divorce
a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorce comme
quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
il lui na pas fait son travail correctement.
merci de votre reponse bien cordialement.
a l'etat civil ,j'ai un refus il mont explique j'ai n'est l' habilite a faire la transcription
c'est mon avocat qui dois faire la transcption ,j'ai appelle l'avocat pour m'explique avec lui , mon avocat me fait comprendre tellement mon divorce il date 12/12/2007
il doit cherche mon dossier apres il va me contacter pour m'explique le deroulement de la demarche
pourant j'ai une copie orignale de mon divorce+ certificat de non pourvoi
mais la mairie refuse que je fait moi meme la transcption de mon divorce comme
quoi je nest pas l'habilite tanque je ne suis pas avocat
poutant j'ai payé mon avocat tous ses frais il me dois zero centime
il lui na pas fait son travail correctement.
merci de votre reponse bien cordialement.
Bonjour,
Pas la peine d' inscrire trois fois votre message.
Votre avocat aurait dû s' en occuper, dites lui de le faire ( vous pouvez toujours lui remettre des copies de ce que vous avez ).
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pas la peine d' inscrire trois fois votre message.
Votre avocat aurait dû s' en occuper, dites lui de le faire ( vous pouvez toujours lui remettre des copies de ce que vous avez ).
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
merci pour votre reponse, lundi je vais l'appeller ,je lui explique que j'ai
les documents : jugement de divorce+ certificat de non pouvoi
merci encore.
les documents : jugement de divorce+ certificat de non pouvoi
merci encore.
bonsoir, demain matin je vais retourne a la mairie pour une expliquation pour la
transcription de mon divorce avec mon jugement de divorce+certificat de non pouvoi
merci de votre reponse mais vraiment s'il refuse je ne peut rien faire ,que
attendre mon avocat pour la transcription de mon divorce j'ai pas le choix
bien cordialement.
transcription de mon divorce avec mon jugement de divorce+certificat de non pouvoi
merci de votre reponse mais vraiment s'il refuse je ne peut rien faire ,que
attendre mon avocat pour la transcription de mon divorce j'ai pas le choix
bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...