Demande de naturalisation par mariage

zozo2014 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2015 - Modifié par zozo2014 le 21/05/2014 à 13:48
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 mai 2014 à 00:43
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret mais j'ai reçu un ajournement de 2 ans (motif: pas de ressources suffisantes), je viens d'envoyer une lettre de recours hiérarchique (gracieux).

Cependant, dans 6 mois ça va faire 4 ans de mon mariage avec mon conjoint français, donc normalement j'ai le droit de déposer un dossier de naturalisation par mariage car je remplirai les conditions!

Ma question est:
Est-ce ça pose un problème que je suis déjà ajourné par ma demande de décret? Est-ce que ça empêche de déposer une demande de naturalisation par mariage en étant ajourné de celle par décret? (en cas de refus de mon recours).

J'ai cherché partout mais je n'ai pas trouvé une réponse à cette question, la seule chose que j'ai trouvé c'est que la naturalisation par décret c'est un faveur, alors que la naturalisation par mariage c'est un droit.

Merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
22 mai 2014 à 00:43
Bonjour,

Dans ce cas il ne s'agit pas d'une demande de naturalisation mais d'une déclaration de nationalité en raison d'un mariage avec un conjoint français

Seuls obstacles : mariage "blanc", ou "gris" ou connaissance insuffisante de la langue française.
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