Imprimer un acte de cession pour bateau

Fermé
mahj06 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voudriez-vous bien m'aider pour que je puisse imprimer un acte de cession pour un bateau, je ne trouve pas le lien, je vous remercie d'avance.A bientot.

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    http://www.oceansportservices.com/outils/acte%20de%20vente.pdf?#zoom=81&statusbar=0&navpanes=0&messages=0
    ou, avec changement du nom :
    https://www.gironde.gouv.fr/content/download/2629/12232/file/acte_de_vente.pdf#zoom=81&statusbar=0&navpanes=0&messages=0
    Et la formule officielle :
    http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/ACTE_VENTE_PLAISANCE_cle795765.pdf


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    1

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