Imprimer un acte de cession pour bateau

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mahj06 Messages postés 1 Statut Membre -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 mai 2014 à 23:12

Bonjour,
voudriez-vous bien m'aider pour que je puisse imprimer un acte de cession pour un bateau, je ne trouve pas le lien, je vous remercie d'avance.A bientot.

A voir également:

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Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

Bonjour,

http://www.oceansportservices.com/outils/acte%20de%20vente.pdf?#zoom=81&statusbar=0&navpanes=0&messages=0
ou, avec changement du nom :
https://www.gironde.gouv.fr/content/download/2629/12232/file/acte_de_vente.pdf#zoom=81&statusbar=0&navpanes=0&messages=0
Et la formule officielle :
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/ACTE_VENTE_PLAISANCE_cle795765.pdf

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

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