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Imprimer un acte de cession pour bateau

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mahj06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 17 mai 2014 à 19:15
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 mai 2014 à 23:12
Bonjour,
voudriez-vous bien m'aider pour que je puisse imprimer un acte de cession pour un bateau, je ne trouve pas le lien, je vous remercie d'avance.A bientot.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 17/05/2014 à 23:53
Bonjour,

http://www.oceansportservices.com/outils/acte%20de%20vente.pdf?#zoom=81&statusbar=0&navpanes=0&messages=0
ou, avec changement du nom :
https://www.gironde.gouv.fr/content/download/2629/12232/file/acte_de_vente.pdf#zoom=81&statusbar=0&navpanes=0&messages=0
Et la formule officielle :
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/ACTE_VENTE_PLAISANCE_cle795765.pdf


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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