Les discussions
Facture vétérinaire
Bonjour, Doit on rembourser une somme du à un vétérinaire lorsque cette somme nous ai envoyé 8 mois plus tard avec accusé de réception et sans des...
Nationalité français
Bonjour maître je suis content d'être parmi vous , je suis algérien âgée 30 ans je suis en France depuis 2012 sans papier et sans visa d'entré mais j'...
Naturalisation
J ai depose mon dossier de naturalisation j ai fait l entretien on m a dit que je recevrai le recepisse dans une semaine,mais cela fait 3 semaines que...
Bagages perdu air france
Bonjour, je suis parti en GUADELOUPE le 6 decembre 2011 arrive a Pointe a Pitre on nous avez perdu une valise.nous sommes le 26 janvier 2012 depuis pl...
Droit sur la tutelle
bonjour j'ai la tutelle d'une personne , ex que j'ai le droit de vendre une parti de sais bien pour pouvoir survenir a c'est besoin pour payer une...
La nationalité française
type messieurs, je écris de l'Italie à vous poser la question suivante: mon nom est Antonio Lebrun, je suis 54 ans, un citoyen italien vivant dans Gen...
Demande de nationalité par filliation
slt je suis un jeune homme algérien je suis née en algérie j'ai 25 ans j'ai mon arriére grand pére de nationalité française par décret en 1867 et j'ai...
Demande mise sous curatelle
RésoluMA SOEUR A DEMANDE UNE MISE SOUS CURATELLE CONCERNANT MA MERE,DOIT -IL Y AVOIR CONSEIL DE FAMILLE AVANT LA DECISION DU JUGE,COMME ME L'AVAIT PRECISE ...
Article l2121-20 cgct
Bonjour, L'article L2121-20 du code général des collectivités territoriales dispose que "Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance p...
Adoption d'un jeune de 19 ans
Bonjour, je suis éducatrice et j'ai rencontré un jeune garçon maltraité dans son pays d'origine. Le garçon était suivi dans un foyer depuis plus d'un...
Accoucher en france pour un non résident en vacances
FerméBonjour, Je suis une jeune femme de 30 ans , je vis au Gabon ,, je travaille dans une banque et mon copain aussi. En juillet j'aimerais profité des...
Transcription
Bonjour, bonjour s'il vous plait je voudrai avoir votre aide concernant ma demande de transcription française et la demarche a suivre le 24 novembre...
Régularisation papiers et maladie
Je suis ici en france depuis 7 moi jai rentrer en France avc visa shengen (espan) jai découvert que jai une maladi un peut délicat une tumeur au serva...
Permis de conduire
Bonjour Après une suspension de 6 mois et après visite médicale OK on m'a remis un permis valable 5 ans il expiré donc en août 2015 Que dois-je ...
Question sur la rentré et retours en france avec un visa tourist
RésoluBonjour, Je suis de Nationalité Mauricienne.Je compte rentrer en France avec un visa tourist et sortir après mes 3 mois pour visiter un peu L'angle...
L'obtention d'un visa pour la france
bonjour,je voudrais savoir les papiers à déposer afin d'obtenir un visage pour la france
Demande de titre sejour
RésoluBonjour Alors je suis algérien je veux pacs avec une française mais le problème que je rentre ici en france sans visa 1 est ce que je peu avoir me...
Demande de visas toujours refus
Bonjour, voila mon cas plusieurs fois mon marie fais une demande de visas toujours refus pour la cause motif 3 que faire svp merci pour votre aide
Demande de visa
Un enfant gabonais de 18 ans peut il demander un visa seul
Capacité en mariage
Bonjour, Je vais bientôt me marier à Madagascar. Nous venons de remarquer que la capacité en mariage obtenu par le consulat de Tananarive comportait...
Titre de séjour
Bonjour, Je vous prie de vouloir m'aider en essayant de répondre au mieux à mes questions En effet, depuis le mois de juin 2014,mon conjoint et mo...
Pour une visa touristique
RésoluBonjour, Je suis dans la processus d'une demande une visa de touristique (France) le mois prochain pour une période de 12 jours , avec ma famille , m...
Nationalite avec option espagne
Bonjour, Agé de 51ans je suis né en France d'une mère espagnole qui a immigrée en France dans les années 60, qui s'est marié avec mon pére qui est ...
Renseignement svp
Bonjour, Bonjours a tous voila ma fille de 5 ans est née au luxembourg elle a la nationnalitée francaise mais la mairie me reclamme son acte de nais...
Renseignements
Bonjour,j'ai la nationalité française je voudrais faire une demande pour mon frère qui habite en Algérie qui sont les démarches à suivre que sont le...
Pièces à fournir pour un regroupement familial
Pièces à fournir pour un regroupement familial
Ajournement naturalisation
Bonjour à tous Pourriez-vous me fournir SVP un exemple de recours hiérarchique suite à un ajournement de 2 ans "insertion professionnelle". Merc...
Avoir la nationalite
Bonjour, J'ai 16 ans,je vis en France depuis mes 4 ans,je suis scolarise,personne de ma famille a la nationalite, J'aimerais savoir si je peut dema...
Visa
Refus: votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établie. On doit l'éditer nous même et l...
Validité passeport périmé moins de 6 mois
Puis je voyager en allemagne avec un passeport périmé de moins d'un an merci
Aiement par prélèvement : obligatoire ?
Bonjour, je suis frontalier en Suisse et je vais devoir payer des cotisations maladie à l'URSSAF. Le seul moyen de paiement qu'ils proposent est l...
Non paiement de ma colocataire de la dernière facture edf
Bonjour, Nous avons notre appartement lundi 26 janvier, j'avais appeler edf pour résilier le contrat (à mon nom) 1 semaine avant, la dame au téléphon...
Ccm refuser par le procureur de la république maroc
Résolu/Fermébonjour a tous j'ai l'inttention de savoir si ya une solution ??on peut y aller contre le procureur de roi ?? faire la main lever
Saisies
que peut saisir un huissier de justice et ne pas saisir svp
J ai perdu mon livret de famille
Bonjour, ayant perdu mo lvret de famille comment puis en demander un autre en ligne
Droit à la nationalité française
RésoluBonjour Mon père étant algérien né avant 1962, il a le droit à la naturalisation. J'aimerais savoir si cela est possible alors qu'il réside en Al...
Pacs rompu, quel visa ?
Bonjour, je suis de nationalité tunisienne , je suis arrivé en France en 2008 pour faire des études en finance. entre 2008 et 2010, j'avais le statu...
Nom compose
Bonsoir, Ma fille est née en 2004, à l'époque, il était question de pouvoir accoler les noms du père et de la mère (lorsque l'on n'est pas marié), ma...
Demande de titre de séjour
Bonjour, Comme dit dans le titre, j'aimerais faire une demande de titre de séjour, or après m'être renseigné sur les documents nécessaires j'aurais ...
Demande de naturalisation
Bonjour, J'ai dépose un dossier de naturalisation en vus d obtenire la nationalité française le moi de septembre dernier et la ma femme est convoqué...
Est on obligé de participer aux paiement
Bonjour, je vous explique mon cas.Ma mère est en maison de retraite et jusqu'a présent c'est mon frère ainé qui s'occupait pour payer tous les mois ...
Titre de séjour sans visa
Bonjour, Je suis français, résidant en France après avoir vécu un temps en Argentine. Ma compagne, argentine, est venue avec moi en France, avec l'i...
Visa expiré
Bonjour, mon gendre est en France depuis 4 ans et n'a jamais fais de demande de papiers. Je voulais savoir comment faire pour l'aider a être en règle....
Papier français
Bonjour, Maître je contacter vous pour savoir cette question beh je suis un algérien âgée 30 ans je vie un France depuis 2012 sans papier et sans vi...
Elle voulais ètre femme isolée
Bonjour, mon problème est le suivant j'étais avec ma copaine il y a quelque mois et subitement elle est encente alors qu'elle le cherchait depuis. ...
Renouvellement du passeport
Bonjour, Je voudrais refaire mon passeport, le problème c'est qu'il n'a pas encore expiré, il est valide jusqu'au 24 novembre 2015. Maintenant je ve...
Certification de signature
Bonjour, Mon mari et moi-même devions signer l'acte de vente de notre maison dans 8 jours mais il vient d'être hospitalisé. D'un commun accord no...
Transcription acte de naissance enfant mineur
Bonjour, mon coussin de nationalité Française vie en France et sa femme de nationalité comorienne vient d'accoucher aux Comores cela fait 9 mois. c...
Comment obtenir certificat décès ex conjoint marocain ?
Bonjour, Je suis française. j'ai vécu au Maroc de 1967 à 1999. En 1968 je me suis mariée avec un marocain avec lequel j'ai eu 3 enfants. En 1989, j'a...
Asr !!
RésoluBonjour, Je veu passer mon assr2 que j'ai raté au collège aajourd'hui je suis en classe préparatoire en première année je n'ai pas beaucoup de tem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...