Avoir la nationalite
Zack
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27 janv. 2015 à 08:42
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 31 janv. 2015 à 17:57
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doris33
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27 janv. 2015 à 08:51
27 janv. 2015 à 08:51
Bonjour,
lisez attentivement le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
extrait
" Enfant recueilli et élevé en France
Cet enfant peut réclamer la nationalité française par déclaration, à condition :
soit d'avoir été élevé par un Français depuis au moins 5 ans,
soit d'avoir été recueilli en France et élevé dans des conditions qui lui ont permis de recevoir, pendant au moins 5 ans, une formation dispensée par un organisme public ou privé (hors service d'ASE)."
Cordialement
lisez attentivement le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
extrait
" Enfant recueilli et élevé en France
Cet enfant peut réclamer la nationalité française par déclaration, à condition :
soit d'avoir été élevé par un Français depuis au moins 5 ans,
soit d'avoir été recueilli en France et élevé dans des conditions qui lui ont permis de recevoir, pendant au moins 5 ans, une formation dispensée par un organisme public ou privé (hors service d'ASE)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 12:56
J'ai encore une question:"soit d'avoir été recueilli en France et élevé dans des conditions qui lui ont permis de recevoir, pendant au moins 5 ans, une formation dispensée par un organisme public ou privé (hors service d'ASE)."
-Est ce que la scolarisation compte?(pour la phrase" recevoir, pendant au moins 5 ans, une formation dispensée par un organisme public ou privé (hors service d'ASE)"
Merci d'avance
27 janv. 2015 à 13:56
Par contre, je ne suis pas sûre de la signification de "soit d'avoir été recueilli en France", puisque vous êtes arrivé avec vos parents, je suppose.
Je vous conseille de prendre directement contact avec le tribunal de grande instance, regardez au bas du lien que je vosu ai donné.
Bonne journée.
30 janv. 2015 à 20:11
31 janv. 2015 à 17:57
Bonne journée