CNF

Résolu
baggioamine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 16:49
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 févr. 2015 à 08:17
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit d'obtenir la CNF sachant que mon arrière grand père paternelle a acquis sa nationalité française par décret en 1918 (CNF), décédé en 1987 sous le statut civil de droit commun.
dois-je déposé mon dossier directement, ou attendre mon pére obtient sa CNF pour que je puisse l'obtenir.
svp aidez moi; quelles procédures dois- je suivre en premier????

2 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
10 févr. 2015 à 16:54
Bonjour,

le fait que votre grand-père ait eu la nationalité française ne vous donne aucun droit pour l'obtenir vous-même.

"attendre mon pére obtient sa CNF pour que je puisse l'obtenir. "

comment pourrait-il l'obtenir s'il n'était pas français à sa naissance ?

Etes-vous sûr que votre grand-père n'a pas perdu sa nationalité française au moment de l'indépendance de l'Algérie ?

Cordialement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
10 févr. 2015 à 21:08
Bonsoir doris,

baggioamine est français par filiation.

Son arrière grand-père était français de droit commun ce qui signifie que l'indépendance de l'algérie n'a eu aucun impact sur la nationalité française.

Seul les français de droit local = français musulman, qui eux était français non pas par choix, mais à cause de la colonisation de leur pays, ont perdu la nationalité française à l'indépendance, s'ils n'ont pas fait de déclaration recognitive pour la conserver.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
11 févr. 2015 à 08:17
Bonjour Sarah2012,

merci pour votre réponses concernant le droit commun, mais comment pouvez-vous dire que baggioamine est français par filiation ? Si son arrière grand-père est français, son grand-père est né français, etc
Quel âge avait le grand-père ?
Est-ce votre raisonnement, que doit-il faire alors ?

Je ne comprends pas trop.

Cordialement
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