CNF
Résolu
baggioamine
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit d'obtenir la CNF sachant que mon arrière grand père paternelle a acquis sa nationalité française par décret en 1918 (CNF), décédé en 1987 sous le statut civil de droit commun.
dois-je déposé mon dossier directement, ou attendre mon pére obtient sa CNF pour que je puisse l'obtenir.
svp aidez moi; quelles procédures dois- je suivre en premier????
je voudrais savoir si j'ai le droit d'obtenir la CNF sachant que mon arrière grand père paternelle a acquis sa nationalité française par décret en 1918 (CNF), décédé en 1987 sous le statut civil de droit commun.
dois-je déposé mon dossier directement, ou attendre mon pére obtient sa CNF pour que je puisse l'obtenir.
svp aidez moi; quelles procédures dois- je suivre en premier????
2 réponses
-
Bonjour,
le fait que votre grand-père ait eu la nationalité française ne vous donne aucun droit pour l'obtenir vous-même.
"attendre mon pére obtient sa CNF pour que je puisse l'obtenir. "
comment pourrait-il l'obtenir s'il n'était pas français à sa naissance ?
Etes-vous sûr que votre grand-père n'a pas perdu sa nationalité française au moment de l'indépendance de l'Algérie ?
Cordialement -
Bonsoir doris,
baggioamine est français par filiation.
Son arrière grand-père était français de droit commun ce qui signifie que l'indépendance de l'algérie n'a eu aucun impact sur la nationalité française.
Seul les français de droit local = français musulman, qui eux était français non pas par choix, mais à cause de la colonisation de leur pays, ont perdu la nationalité française à l'indépendance, s'ils n'ont pas fait de déclaration recognitive pour la conserver.
Cordialement
-
Bonjour Sarah2012,
merci pour votre réponses concernant le droit commun, mais comment pouvez-vous dire que baggioamine est français par filiation ? Si son arrière grand-père est français, son grand-père est né français, etc
Quel âge avait le grand-père ?
Est-ce votre raisonnement, que doit-il faire alors ?
Je ne comprends pas trop.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...