Carte d'identité
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havane17
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, pourquoi la secrétaire de mairie de notre lieu d'habitation, demande à mon mari âgé de 60 ans de lui fournir pour le renouvellement de sa carte d'identité; la date et lieu de naissance de ses parents en plus du justificatif de domicile de 2 photos conformes aux normes,ainsi que l'ancienne carte d'identité. Je ne comprends pas pourquoi et j'insiste, qu'elle lui demande la date et le lieu de naissance de ses parents. Mon mari a été placé en famille d'accueil ainsi que ses frères et soeurs, leurs parents étant décédés très jeunes.MERCI pour votre réponse.
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6 réponses
bonjour
parce que c'est la loi et que le formulaire le demande
le fait qu'il ait été placé n'entre absolument pas en ligne de compte
tout ce qu'on lui demande, c'est son état civil, comme tout le monde
parce que c'est la loi et que le formulaire le demande
le fait qu'il ait été placé n'entre absolument pas en ligne de compte
tout ce qu'on lui demande, c'est son état civil, comme tout le monde
Bonjour,
pour l'établissement d'une CNI Il faut :
- copie conforme acte de naissance,
- justificatif de domicile
- 2 photos d'identité conforme aux normes
pour le renouvellement de la CNI, si périmée depuis moins de 2 ans,
- justificatif de domicile
- 2 photos d'identités.
- Ancienne CNI
La copie conforme de l'acte de naissance n'est pas nécessaire dans ce cas si l'on est capable de mentionner le nom, prénoms date et lieu de naissance de chacun de ses parents qui doivent impérativement etre mentionnés sur le CERFA. Si on ne le sait pas, copie conforme acte de naissance.
Donc, même si cela ne vous plait pas, la secrétaire de mairie a raison. Si vous refusez, pas de CNI.
Cordialement
pour l'établissement d'une CNI Il faut :
- copie conforme acte de naissance,
- justificatif de domicile
- 2 photos d'identité conforme aux normes
pour le renouvellement de la CNI, si périmée depuis moins de 2 ans,
- justificatif de domicile
- 2 photos d'identités.
- Ancienne CNI
La copie conforme de l'acte de naissance n'est pas nécessaire dans ce cas si l'on est capable de mentionner le nom, prénoms date et lieu de naissance de chacun de ses parents qui doivent impérativement etre mentionnés sur le CERFA. Si on ne le sait pas, copie conforme acte de naissance.
Donc, même si cela ne vous plait pas, la secrétaire de mairie a raison. Si vous refusez, pas de CNI.
Cordialement
J'ai beau chercher je ne vois jamais qu'il est nécessaire de fournir un acte de naissance ou les éléments de naissance des parents pour un renouvellement de CNI (sauf si périmée depuis + de 5 ans, ce qui n'est pas précisé par l'internaute)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
"Pièces à fournir selon la date de délivrance de l'ancienne carte d'identité
Votre carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) :
- Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie"
Mais si c'est sur le formulaire évidemment... la secrétaire a raison ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
"Pièces à fournir selon la date de délivrance de l'ancienne carte d'identité
Votre carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) :
- Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie"
Mais si c'est sur le formulaire évidemment... la secrétaire a raison ?
bonjour Sorgin,
Vous confondez la durée de prorogation de la CNI qui est allongée de 5 ans, et le délai maxi après la validité pour joindre obligatoirement une copie conforme de l'acte de naissance. j'en fait presque tous les jours en remplissant le CERFA
Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité - 09 avril 2014
Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
Nom de famille
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
Prénoms
Taille
Date et lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
Nom et prénoms des parents
Date et lieu de naissance des parents
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
je maintiens !! la secrétaire a raison. La seule exception est celle ou l'un ou les deux parents sont inconnus.
Cordialement
Vous confondez la durée de prorogation de la CNI qui est allongée de 5 ans, et le délai maxi après la validité pour joindre obligatoirement une copie conforme de l'acte de naissance. j'en fait presque tous les jours en remplissant le CERFA
Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité - 09 avril 2014
Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
Nom de famille
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
Prénoms
Taille
Date et lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
Nom et prénoms des parents
Date et lieu de naissance des parents
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
je maintiens !! la secrétaire a raison. La seule exception est celle ou l'un ou les deux parents sont inconnus.
Cordialement
Bonjour,
En effet, cette demande est écrite sur le formulaire.
Je viens de refaire ma CNI et celle de ma fille et la secrétaire m'a demandée ces informations.
En effet, cette demande est écrite sur le formulaire.
Je viens de refaire ma CNI et celle de ma fille et la secrétaire m'a demandée ces informations.
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Merci à tous, je vais voir avec la secrétaire de mairie, afin que nous trouvions ensemble une solution, je pense aussi demander les renseignements demandés à la mairie du lieu de naissance de mon mari. Ce sera plus long, mais le dossier sera enfin complet. Bon week end à tous et encore merci.
COUCOU, c'est pour répondre aux questions que vous vous posez. L'ancienne carte a été délivrée le 10/07/2003 par la même mairie. Nous habitons cette commune depuis 1993. Je pense que la demande de date et lieux de naissance des parents est récente, car je n'ai pas souvenir de cette demande de ce justificatif en 2003. Ou alors je ne m'en souviens plus!... Est ce grave docteur?
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Perso on ne m'a jamais demande ça pour un renouvellement de CNI...
Alors êtes-vous bien certaine qu'on lui demande "son état civil, comme tout le monde" ?
Cdlt