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ndidrissa
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Bonjour,
bonjour s'il vous plait je voudrai avoir votre aide concernant ma demande de transcription française et la demarche a suivre le 24 novembre dernier jai fai la demande de transcription de mon fils et sur la copie litterale senegalaise il esr ecrit que la declaration a ete par sa mere donc il ya article 52 du code de la famille senegalaise et je voudrai savoir la procedure a suivre pour transcrire l'acte de naissance de mon fils et aussi depuis SEPTEMBRE 2013 jai fai aussi sa demande de nationalite et aucune reponse sil vous plait j'ai besoin de votre aide
bonjour s'il vous plait je voudrai avoir votre aide concernant ma demande de transcription française et la demarche a suivre le 24 novembre dernier jai fai la demande de transcription de mon fils et sur la copie litterale senegalaise il esr ecrit que la declaration a ete par sa mere donc il ya article 52 du code de la famille senegalaise et je voudrai savoir la procedure a suivre pour transcrire l'acte de naissance de mon fils et aussi depuis SEPTEMBRE 2013 jai fai aussi sa demande de nationalite et aucune reponse sil vous plait j'ai besoin de votre aide
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1 réponse
Bonjour
Il me semblait bien que vous aviez déjà posé la question ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6605252-rejet-de-transcription-senegal
Vous devez avant que votre enfant ne devienne majeur, obtenir du père une reconnaissance qui sera portée en marge de l'acte de naissance à l'état civil sénégalais ou aller devant les tribunaux en reconnaissance de paternité, pour obtenir un jugement.
Voyez un avocat qui connaît le droit sénégalais pour plus de précisions.
Cdt
Il me semblait bien que vous aviez déjà posé la question ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6605252-rejet-de-transcription-senegal
Vous devez avant que votre enfant ne devienne majeur, obtenir du père une reconnaissance qui sera portée en marge de l'acte de naissance à l'état civil sénégalais ou aller devant les tribunaux en reconnaissance de paternité, pour obtenir un jugement.
Voyez un avocat qui connaît le droit sénégalais pour plus de précisions.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...