Réunions, prises de décisions dans une holding/SARL
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Bonjour.
Quelqu’un saurait-il répondre précisément à ces questions ?
1. Quelles sont les règles (obligatoires ?) quant à la tenue des réunions des membres d’une holding dans le temps ?
2. Les décisions reviennent-elles de toute façon à celui, celle/ceux qui ont la majorité des parts ? Quelles types de décisions ?
3. Si quelqu’un vend ses parts et qu’un membre de la société veut les racheter, les autres peuvent-ils s’y opposer et faire qu’on annule ces parts de l’ancien membre (ce qui donne lieu à une baisse du nombre de parts total) tout en le payant avec la société ?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Toutes ces informations doivent figurer dans les statuts et sont ajustables d’une société à l’autre.
Dans tous les cas il est obligatoire d’avoir au minimum une assemblée générale une fois par an pour approuver les comptes.
Par principe les décisions sont prises à la majorité simple (50% + 1 part) mais il est possible de prévoir dans les statuts des majorités qualifiées pour certaines décisions (par exemple 75%)
La cession de parts (la vente de parts est libre si l’acquéreur est déjà associé de la SARL par ailleurs ou conjoints, ascendants ou descendants, sauf si là encore les statuts prévoient que la procédure d’agrément sera applicable également à ce cas là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...