Réunions, prises de décisions dans une holding/SARL
FabienG -
Bonjour.
Quelqu’un saurait-il répondre précisément à ces questions ?
1. Quelles sont les règles (obligatoires ?) quant à la tenue des réunions des membres d’une holding dans le temps ?
2. Les décisions reviennent-elles de toute façon à celui, celle/ceux qui ont la majorité des parts ? Quelles types de décisions ?
3. Si quelqu’un vend ses parts et qu’un membre de la société veut les racheter, les autres peuvent-ils s’y opposer et faire qu’on annule ces parts de l’ancien membre (ce qui donne lieu à une baisse du nombre de parts total) tout en le payant avec la société ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Toutes ces informations doivent figurer dans les statuts et sont ajustables d’une société à l’autre.
Dans tous les cas il est obligatoire d’avoir au minimum une assemblée générale une fois par an pour approuver les comptes.
Par principe les décisions sont prises à la majorité simple (50% + 1 part) mais il est possible de prévoir dans les statuts des majorités qualifiées pour certaines décisions (par exemple 75%)
La cession de parts (la vente de parts est libre si l’acquéreur est déjà associé de la SARL par ailleurs ou conjoints, ascendants ou descendants, sauf si là encore les statuts prévoient que la procédure d’agrément sera applicable également à ce cas là.
Bonjour,
Dans votre cas, vous souhaitez céder les parts d’une SARL. Vous devez convoquer une AGE qui sera réunie selon les dispositions statuaires.
Les décisions seront prises, en application des statuts, à la majorité ou à la majorité renforcée ou encore à l’unanimité.
Dans le cas où un associé vend à un autre associé, il peut être prévu l’agrément préalable des associés de la SARL.
Ainsi, vous pourrez vous opposer à la vente, faire racheter les parts par la société, réduire le capital à hauteur des parts annulées.
Il vous faut donc :
- Vérifier les dispositions statuaires ;
- Rédiger un projet de cession de parts ;
- Réunir les associés en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer sur ce projet de cession et modifier les statuts à la condition que la cession se réalise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...