Mise à jour des bénéficiaires effectifs – SCI et SAS
Renecotty1955
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Bonjour,
Après la cession d’une SCI (donation ou vente de parts sociales), il est nécessaire de mettre à jour les bénéficiaires effectifs sur le site de l’INPI. De mémoire, après la constitution d’une SCI, on reçoit un extrait Kbis ainsi que l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
En revanche, lors de la cession d’actions dans une SAS, il me semble qu’aucune mise à jour des bénéficiaires effectifs n’est demandée auprès de l’INPI. De même, de mémoire, après la constitution d’une SAS, on ne reçoit qu’un extrait Kbis.
Ma compréhension est-elle correcte ?
Merci par avance.
Cordialement,
René
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