On peut convoquer une AGE de la SCI familiale sans délai?
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
C'est la première année que je gère ma SCI, s'il y a une modification des statuts, je devrai convoquer une AGE en tant que cogérant, avec ma femme qui est également cogérante de la SCI, et les deux enfants en tant qu'associés nus-propriétaires.
Il s'agit d'une SCI familiale (usufruitiers: les parents + nue propriétaires: deux enfants). En pratique, il serait possible de tenir une AGE en quelques heures, mais j'aimerais tout de même savoir s'il existe un délai minimal pour convoquer une AGE, ou si l'on peut l'organiser dès que tous les associés sont présents, sans délai minimum.
Enfin, pour la convocation à l'AGE, est-il nécessaire d'envoyer une lettre remise en main propre contre décharge à chaque associé, ou un mail suffit-il ? Les statuts ne prévoient pas ces points.
Merci,
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1 réponse
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, il est tout à fait possible de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de votre SCI familiale sans délai, à condition que tous les associés soient présents ou représentés. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de respecter un délai minimum. C'est ce qu'on appelle une AGE à l'unanimité. Cependant, si tous les associés ne sont pas présents, un préavis de 15 jours minimum est généralement requis pour convoquer une AGE.
Concernant la notification de la convocation, si vos statuts ne prévoient pas de modalités spécifiques, la convocation peut être faite par tout moyen prouvant que tous les associés ont bien été informés de la tenue de l'AGE. Cela peut être par lettre recommandée avec accusé de réception, par remise en main propre ou même par mail, à condition que tout le monde ait bien reçu l'information.
Il est préférable d'explicitement mentionner ces points dans vos statuts pour éviter tout litige à venir.
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