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Lettre changement d'associés

Alex -  
 papossible -

Bonjour , 

Suite au décès d'un associé comment transmettre les parts d'une Sci.

Bien cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 

Bonjour,

En général il est prévu dans les statuts de la SCI les modalités de cession des parts en cas de décès d'un associé.

Il n'y a pas de notaire chargé de régler la succession ?

Cdt
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