Lettre changement d'associés

Alex -  
 papossible -

Bonjour , 

Suite au décès d'un associé comment transmettre les parts d'une Sci.

Bien cordialement

1 réponse

  1. papossible
     

    Bonjour,

    En général il est prévu dans les statuts de la SCI les modalités de cession des parts en cas de décès d'un associé.

    Il n'y a pas de notaire chargé de régler la succession ?

    Cdt

    0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses