FORAGE PUITS -Faut-il faire 1 demande à la mairie [Résolu]

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18 février 2019
- - Dernière réponse : mamounettes4
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- 9 mars 2018 à 17:02
Bonjour,
J'habite dans les LANDES dans un lotissement. Je voudrai faire faire, un forage pour un puits juste pour arroser le jardin, l'eau n'étant pas loin. Dois-je demander une autorisation à la mairie ou au syndicat des eaux, y a t-il des normes précises. Dans le réglement de copropriété rien n'est indiqué à ce sujet et certaines personnes l'ont fait, mais ne sait pas si elles l'ont déclaré. Le prélèvement de l'eau se fera par le biais d'une pompe enterré, donc non visible.
j'ai trouvé un document CERFA 13837 02,
Je préfère vous le demander avant de me décider
Doit-on le déclarer aux impôts?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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20 février 2019
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2
Merci
bonsoir
le cerfa :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do
lisez bien chaque ligne de celui ci

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xplom
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20 février 2019
626 -
je sais pas si ce site est encore d’actualité..
http://sigescen.brgm.fr/Un-forage-quelles-demarches.html
mamounettes4
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18 février 2019
-
Je vous remercie très sincèrement. La mairie m'a confirmé l'autorisation non nécessaire dans notre commune.
Mais vous avez raison, le CERFA est complexe, et quand je le remettrai à la mairie, je verrai avec eux qu'il est bien rempli
Cordialement
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19 février 2019
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1
Merci
Bonjour,
Il y a plein de réglementations concernant l'eau y compris pour le puisage.
Renseignez vous à la mairie avant tout forage.
mamounettes4
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18 février 2019
-
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis retournée à la mairie et ils m'ont re - confirmé, que je n'avais pas besoin d'autorisation dans ma commune ( proche de nombreux lacs ). Le CERFA me sera utile dans la mesure où je déclarerai les travaux une fois terminés.
Merci pour tout
Cordialement
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