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FORAGE PUITS -Faut-il faire 1 demande à la mairie

Résolu
mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 8 mars 2018 à 19:47
mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 9 mars 2018 à 17:02
Bonjour,
J'habite dans les LANDES dans un lotissement. Je voudrai faire faire, un forage pour un puits juste pour arroser le jardin, l'eau n'étant pas loin. Dois-je demander une autorisation à la mairie ou au syndicat des eaux, y a t-il des normes précises. Dans le réglement de copropriété rien n'est indiqué à ce sujet et certaines personnes l'ont fait, mais ne sait pas si elles l'ont déclaré. Le prélèvement de l'eau se fera par le biais d'une pompe enterré, donc non visible.
j'ai trouvé un document CERFA 13837 02,
Je préfère vous le demander avant de me décider
Doit-on le déclarer aux impôts?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
8 mars 2018 à 20:46
bonsoir
le cerfa :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do
lisez bien chaque ligne de celui ci
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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
8 mars 2018 à 20:49
je sais pas si ce site est encore d’actualité..
http://sigescen.brgm.fr/Un-forage-quelles-demarches.html
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mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 6
9 mars 2018 à 17:02
Je vous remercie très sincèrement. La mairie m'a confirmé l'autorisation non nécessaire dans notre commune.
Mais vous avez raison, le CERFA est complexe, et quand je le remettrai à la mairie, je verrai avec eux qu'il est bien rempli
Cordialement
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