FORAGE PUITS -Faut-il faire 1 demande à la mairie

Bonjour,

Oui, même pour un forage destiné uniquement à l’arrosage du jardin, il y a des règles à respecter, et vous avez bien fait de vous renseigner avant de vous lancer.

En France, tout forage à usage domestique, c’est-à-dire pour un usage non commercial et inférieur à 1 000 m³/an (ce qui est le cas pour l’arrosage d’un jardin), doit obligatoirement être déclaré en mairie. Le formulaire à utiliser est bien le CERFA 13837*02, que vous devez déposer au moins un mois avant le début des travaux.

L’objectif de cette déclaration est de permettre un suivi des prélèvements dans les nappes phréatiques, d’éviter les conflits entre usagers et de s’assurer que les ouvrages soient réalisés correctement, sans risque de pollution.

Même si d'autres habitants de votre lotissement l'ont fait sans déclaration, cela reste une obligation légale, et ne pas la respecter peut entraîner des sanctions ou des complications si un problème survient (pollution, affaissement, conflits de voisinage, etc.).

Concernant la copropriété, si rien n’est indiqué dans le règlement, il est tout de même préférable d’en informer le syndic ou l’association de copropriétaires, ne serait-ce que pour vérifier qu’il n’y a pas de servitude ou de réseaux enterrés à proximité.

???? Déclaration aux impôts ? Non, vous n’avez aucune déclaration fiscale à faire tant que l’usage reste privé et non commercial. Certaines communes peuvent toutefois appliquer une redevance si l’eau est rejetée dans les eaux usées, mais ce n’est généralement pas le cas pour un usage strictement extérieur comme l’arrosage.

Un dernier point important : même si l’eau est « proche », je vous recommande de faire appel à un foreur professionnel déclaré, qui saura adapter le forage au type de sol (dans les Landes, les nappes peuvent être peu profondes mais les couches sableuses nécessitent une protection correcte du tubage pour éviter l’envasement ou les pollutions).

Cordialement