FORAGE PUITS -Faut-il faire 1 demande à la mairie [Résolu]

mamounettes4 24 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 24 mars 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 19:47 - Dernière réponse : mamounettes4 24 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 24 mars 2018 Dernière intervention
- 9 mars 2018 à 17:02
Bonjour,
J'habite dans les LANDES dans un lotissement. Je voudrai faire faire, un forage pour un puits juste pour arroser le jardin, l'eau n'étant pas loin. Dois-je demander une autorisation à la mairie ou au syndicat des eaux, y a t-il des normes précises. Dans le réglement de copropriété rien n'est indiqué à ce sujet et certaines personnes l'ont fait, mais ne sait pas si elles l'ont déclaré. Le prélèvement de l'eau se fera par le biais d'une pompe enterré, donc non visible.
j'ai trouvé un document CERFA 13837 02,
Je préfère vous le demander avant de me décider
Doit-on le déclarer aux impôts?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 20:46
2
Merci
bonsoir
le cerfa :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do
lisez bien chaque ligne de celui ci

Merci xplom 2

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xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 20:49
je sais pas si ce site est encore d’actualité..
http://sigescen.brgm.fr/Un-forage-quelles-demarches.html
mamounettes4 24 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 24 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 17:02
Je vous remercie très sincèrement. La mairie m'a confirmé l'autorisation non nécessaire dans notre commune.
Mais vous avez raison, le CERFA est complexe, et quand je le remettrai à la mairie, je verrai avec eux qu'il est bien rempli
Cordialement
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anemonedemer 5885 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 20:14
1
Merci
Bonjour,
Il y a plein de réglementations concernant l'eau y compris pour le puisage.
Renseignez vous à la mairie avant tout forage.
mamounettes4 24 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 24 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 16:59
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis retournée à la mairie et ils m'ont re - confirmé, que je n'avais pas besoin d'autorisation dans ma commune ( proche de nombreux lacs ). Le CERFA me sera utile dans la mesure où je déclarerai les travaux une fois terminés.
Merci pour tout
Cordialement
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