Premiditation de non presentation d enfant
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nrv77
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon ex femme et son mari ,me menace de ne pas me confier mes enfants pendant ma semaine de vacances,ils ont decider de partir en voyage et qu ils ne seraient pas a leur domicile le jour ou je viendrai chercher mes enfants ,sachant qu un jugement a eu lieu il y a 2 ans et que j'ai le droit de garde un week end sur deux et la moitier des vacances scolaire,je trouve cela inadmissible que puis je faire merci (ceci concerne les vacances a venir du mois d'avril 2010) MERCI.
Mon ex femme et son mari ,me menace de ne pas me confier mes enfants pendant ma semaine de vacances,ils ont decider de partir en voyage et qu ils ne seraient pas a leur domicile le jour ou je viendrai chercher mes enfants ,sachant qu un jugement a eu lieu il y a 2 ans et que j'ai le droit de garde un week end sur deux et la moitier des vacances scolaire,je trouve cela inadmissible que puis je faire merci (ceci concerne les vacances a venir du mois d'avril 2010) MERCI.
A voir également:
- Premiditation de non presentation d enfant
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour
Si vous ne pouvez pas trouver une solution à l'amiable,
allez chercher vos enfants comme d'habitude (j'espère qu'il n'y a pas une trop grande distance)
muni de votre jugement surtout,
et quand vous trouverez porte close, faites constater par la police avec une main courante,
ensuite vous déposez plainte auprès du Jaf.
Si vous ne pouvez pas trouver une solution à l'amiable,
allez chercher vos enfants comme d'habitude (j'espère qu'il n'y a pas une trop grande distance)
muni de votre jugement surtout,
et quand vous trouverez porte close, faites constater par la police avec une main courante,
ensuite vous déposez plainte auprès du Jaf.
En effet, je me suis mal exprimée,
Mais il constatera la non présentation d'enfant.
Mais il constatera la non présentation d'enfant.
Bonjour ,
Ayant un peu de temps devant vous, vous pourriez :
- vérifier que votre jugement a bien été signifié par huissier (et non juste transmis par courrier des avocats) : ce certificat de signification par huissier vous est réclamé, que ce soit pour porter plainte en cas de non-représentation d'enfant, ou pour non paiement de pension alimentaire, toute démarche pour laquelle il sera nécessaire de prouver, par cette signification, que l'autre personne en a bien eu connaissance ... c'est un peu absurde, mais c'est ainsi ... si cela n'a pas été fait, prenez la peine de demander à un huissier de pratiquer cette signification, cela ne pourra que vous être utile si les relations continuent à se dégrader .
- écrire en RAR à la maman, pour lui indiquer que vous avez noté ses intentions concernant ces vacances de Pâques, que, amiablement et exceptionnellement, compte tenu de vos propres projets, vous accepteriez d'interchanger les semaines dévolues à chacun, afin que vos enfants profitent bien sûr de ce séjour, mais qu'en aucun cas vous ne permettez de ne pas bénéficier de l'une ou de l'autre des 2 semaines de vacances . Qu'a défaut de réponse ou d'arrangement, vous porterez plainte pour non-représentation d'enfants .
Bien sûr, vous en gardez copie, vous demandez une réponse dans les 15 jours ... et sans réponse, vous vous présentez comme prévu au jugement . En cas d'absence, vous allez porter plainte, avec votre jugement signifié et copie de votre lettre ( et éventuellement de la réponse ? ) ...
S'il s'agit d'un séjour à l'étranger, enfin quelque chose de particulier que les enfants n'auront peut-être plus l'occasion de refaire, dont il serait alors quand même dommage de les priver, peut-être pouvez-vous, dans votre courrier, proposer également une réponse et un engagement écrit à vous confier les enfants , une semaine de plus en été, ou la totalité des vacances de Toussaint, bref, ce qui vous arrangerait vous ! ... une solution afin de " récupérer " la semaine qui vous aurait manqué ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ayant un peu de temps devant vous, vous pourriez :
- vérifier que votre jugement a bien été signifié par huissier (et non juste transmis par courrier des avocats) : ce certificat de signification par huissier vous est réclamé, que ce soit pour porter plainte en cas de non-représentation d'enfant, ou pour non paiement de pension alimentaire, toute démarche pour laquelle il sera nécessaire de prouver, par cette signification, que l'autre personne en a bien eu connaissance ... c'est un peu absurde, mais c'est ainsi ... si cela n'a pas été fait, prenez la peine de demander à un huissier de pratiquer cette signification, cela ne pourra que vous être utile si les relations continuent à se dégrader .
- écrire en RAR à la maman, pour lui indiquer que vous avez noté ses intentions concernant ces vacances de Pâques, que, amiablement et exceptionnellement, compte tenu de vos propres projets, vous accepteriez d'interchanger les semaines dévolues à chacun, afin que vos enfants profitent bien sûr de ce séjour, mais qu'en aucun cas vous ne permettez de ne pas bénéficier de l'une ou de l'autre des 2 semaines de vacances . Qu'a défaut de réponse ou d'arrangement, vous porterez plainte pour non-représentation d'enfants .
Bien sûr, vous en gardez copie, vous demandez une réponse dans les 15 jours ... et sans réponse, vous vous présentez comme prévu au jugement . En cas d'absence, vous allez porter plainte, avec votre jugement signifié et copie de votre lettre ( et éventuellement de la réponse ? ) ...
S'il s'agit d'un séjour à l'étranger, enfin quelque chose de particulier que les enfants n'auront peut-être plus l'occasion de refaire, dont il serait alors quand même dommage de les priver, peut-être pouvez-vous, dans votre courrier, proposer également une réponse et un engagement écrit à vous confier les enfants , une semaine de plus en été, ou la totalité des vacances de Toussaint, bref, ce qui vous arrangerait vous ! ... une solution afin de " récupérer " la semaine qui vous aurait manqué ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...