Mineur peut-il attaquer en Dénonciat° calomni

Résolu
vivera -  
 vivera -
Bonjour,

je voudrais savoir si un mineur peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. merci

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Un mineur ne peut déposer plainte.. Sauf s'il est accompagné par un parent OU son tuteur.. Voir:
    https://www.service-public.fr#N100F1
    Bonne suite..
    0
    1. vivera
       
      merci pour votre reponse rapide afrikamak
      0

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