Donation au dernier vivant [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  chipinette - 11 févr. 2010 à 16:03
Bonjour, quels sont les avantages de la donation dite "au dernier vivant" ?
merci de votre réponse.
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Je suis mariée depuis 28 ans, nous avons un enfant de 27 ans. mon mari a reçu de ses parents en donation une maison et des terres. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Aurai-je des droits sur les biens propres de mon mari si celui ci décède avant moi, d'autant que cette maison va devenir notre résidence principale. Il a des soeurs et des nièces. Ont elles des droits sur ces biens. Que faire si nous voulons en faire profiter ma famille.
merci d'avance

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On ne peut pas résumer en quelques mots... Je vous conseille de lire le dossier consacré à ces questions :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

disons que cela permet de léguer la "quotité disponible", hors la part minimale réservée aux enfants, à son conjoint, et sans qu'il ait à payer de droits de succession.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
100
Merci
Mon mari est décédé ; si je vends ma maison avec l'accord de mes 3 enfants, quelle est la part qui me revient .
merci
je pense que vous aurez la moitié plus une part
> jacques -
bonjour,
avec mon epouse nous avons fait une donation au dernier vivant.

apres le dece de l'un de nous celuit qui restera aura t'il des frais à payer ou des impots .

merçi de votre reponse
93
Merci
Bonjour, vous pouvez consulter la fiche droit-finances traitant du sujet, vous y trouverez un certain nombre d'informations : Donation au dernier vivant. Demandez à votre notaire de vous expliquer la donation " universelle" , à mon avis c'est encore mieux protégé.
89
Merci
bonjour, nous nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquêts en 1979. En1980,nous avons fait,l'un et l'autre, une donation au dernier vivant,. j'ai 3 enfants: 2 d'un premier mariage , 1 de ce second mariage. comment la succession se ferait en cas de décès de l'un ou l'autre.
est-ce que la donation empêche de faire un testament? et vice versa

face à notre bien,mobilier et immobilier, et une succession, l'un et l'autre provenant de nos parents , quel en serait, en cas de décès, le partage, vis-à-vis de mes enfants ( de 2 lits) et le conjoint survivant?
si quelqu'un peut me répondre à ce sujet,je l'en remercie infiniment
43
Merci
suite décès de mon mari, j'ai des problème de sucession avec un enfant de son premier mariage.
Nous étions mariés avec séparation de biens, ensuite nous avons étatbli una acte de donation au dernier vivant.

Durant notre mariage j'ai acheté avec l'argent du couple un terrain à mon nom personnel et c'est ce que conteste
un héritier qui veut absolument l'intégré dans la valeur de la maison qui était au nom propre de mon mari.

Est-ce que celui-ci a le droit d'en réclamer l'héritage, ainsi que de lui fournir les relevés bancaires en compte
joint, je pense que celui-ci n'a pas à connaître nos valeurs mises en commun. prétextant d'une donation déguisée. ?

Merçi de votre réponse; Cordialement.
Le conjoint compte pour de la merde UNE HONTE
41
Merci
S'il y a donation au dernier vivant, c'est simple. La veuve ou le veuf a droit au maximum à un quart en pleine
proprieté et à trois quart en usufruit.
Quoi qu'en disent ou veuillent les enfants d'un premier lit.
Une donation sert a ne pas etre foutu dehors apres avoir tant travaille pour cette bark par les beaux enfants ki pense qu au fric Bon courage les victimes je vs plains
40
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Je suis mariée depuis 40 ans avec une donation entre époux. Mon mari a une maîtresse (je ne sais pas financièrement ce qu'il fait) donc j'aimerais savoir si je peux retirer la donation pour lui.
34
Merci
Ma mère veut me faire une donation de 50 000€ à chacun de ses 3 enfants. Elle fera donc 1 chèque à chacun de nous. N’ayant pas besoin de cet argent , je souhaiterais qu’elle fasse ( en ce qui me concerne )1 chèque de 25 000€ à chacun de mes 2 enfants ? Que se passera-t-il si ma mère décède avant 6 ans ? Merci beaucoup pour votre conseil.
33
Merci
mon mari est décédé il y a 6 mois. J'ai une donation au dernier vivant .Sur notre terrain sa mère avait construit un T3 avec ses deniers personnels. D'un premier lit mon mari avait 2 enfants ; la succession me réclame le montant des travaux financés par ma belle mere.
Je pensais être mieux protégée avec la donation AV.
Merci de me répondre
20
Merci
bonsoir,
voilà ma question:
mon mari et moi venons d'acquérir une maison. Nous avons 2 enfants mineurs (4,7 ans).Notre notaire nous conseille de faire un acte de donnation au dernier vivant, quels avantages y voyez-vous?
Normal de donner a ses propres enfants ns vs inquietez pas si ce n est pas un remariage c est vos enfants qui heriteront Mais fo qd meme faire une donation plus tard c est les belles filles et beaux fils ki demanderont la part pour moi les beaux enfants n ont rien a foutre de notre bien Bon courage
Ke des lois usufruit nue propriete un quart reserve donation aquet toute cette merde a koi ca sert de se marier pour avoir ke de la merde la merde qd on perds un conjoint faire mal a celui ki reste je crie scandaleux ecoeurant revoltant envie de vomir de ce monde de fric
> eh ben -
PERSONNE NE DOIT RIEN POSSEDER TOUT A L ETAT TOUS EGAUX CA EVITERAI LA CRUAUTE DE CERTAINS HERITIERS KI N AIME KE LE FRIC ET KI FERAI N IMPORTE KOI POUR L HERITAGE NON MERITE BONNE JOURNEE LES VICTIMES
Reponse

Ne vs inquietez pas trop ces vos enfants normal qu ils heritent ce n est pas un remariage mais je vs conseille qd meme de faire une donation car plus tard c est les belles filles et beaux fils qui vont vs causer des ennuis pour moi ils n auront rien a foutre chez nous qu ils se melent de leurs affaires point Bon courage
bonjour , je vous conseil de faire une donation respective tout en sachant que l'un des deux signataires de cet acte peut se rétracter a tout moment a votre insu , ne soyons pas péssimiste !!! mais celui ci doit être officièlement enregistrer au décés de l'un de vous sinon il est caduque , et si cela devait arriver demandez l'usufruit en totalité (100 % ) je connais je suis passée par la , cordialement , en espérant vous avoir bien renseignée
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Bonjour,

Déshériter son conjoint est plus compliqué depuis la loi du 3 décembre 2001n
Textes : Articles 301, 732, 757 à 757-2, 763, 764, 765, 767 et 914-1 du Code civil,

Depuis cette nouvelle loi, un époux ne peut plus discrétionnairement priver son conjoint de tout droit dans sa succession. En effet, si cette loi n'avait qu'améliorer la vocation supplétive du conjoint survivant, les modalités de son exhérédation (déshérité) n'auraient pas été modifiées. Mais justement, à cette augmentation de l'étendue des droits supplétifs du conjoint survivant (vocation en usufruit et/ou en propriéte), le législateur a ajouté des droits supplétifs renforcés (droits viagers sur le logement et sur le mobilier) et des droits impératifs (droits temporaires sur le logement et le mobilier, droit éventuel à la réserve).

Cependant, par un testament authentique (devant notaire) on peut priver son conjoint de sa vocation légale et des droits viagers sur le logement et sur le mobilier.

Dans votre testament, il conviendra alors de viser expressément la privation des droits viagers,

Dans le cas, il n'y a pas d'enfants ni descendants le conjoint survivant a dorénavant le droit à une réserve (part obligatoire), conformément à l'article 914-1 du Code civil.

La nouvelle mpo fait du conjoint survivant un héritier réservataire par défaut.

La réserve, "part obligatoire" du droit de disposer ne peut donc bien évidemment par être écartée par la la volonté du défunt, quelle que soit la forme de son expression.

Dans les faits, l'existence d'une procédure de divorce en cours au moment du décès privera le conjoint successible de sa qualité d'héritier réservataire.

A noter que cette nouvelle loi, est entrée en vigueur le 1er juillet 2002.

Bien à vous,
Bonjour,

Je lis avec intérêt votre dernier message.

Je ne m'entends plus avec mon épouse, mais nous vivons toujours ensemble en "cohabitation", et sommes donc toujours mariés (sans contrat de mariage MAIS nous avons fait il ya 10 Ans une donation au dernier vivant.)

J'ai recu lors du decès de mon père une somme d'argent importante.
Je souhaiterai aujourd'hui faire en sorte que cet argent et tout ce que je possède en propre par ailleurs soient lors de mon decès transmis uniquement à mes 3 enfants ! (je précise que mon épouse a de son coté de revenus et de biens pour s'assurer son train de vie.)

Que puis--je faire pour "desheriter" mon conjoint ? ou lui laisser le moins de droits possibles ?

Cela est il possible par testament ? Dois-je obligatoirement le faire devant un notaire ? qu en est il de la donation entre époux ?

Merci de votre aide !!!
12
Merci
bonjour

j'ai achetée une maison avec mon ami, nous ne sommes pas marié et avons deux enfants en commun. si l un de nous deux venait à mourrir qui va hériter de sa par est ce ces parents peuvent demander la demi part?

merci d avance
Bonjour,

or le cas exceptionnel d'une tontine, les enfants, vivants ou représentés, ont vocation à hériter de la succession laissée par leur père (et non ses ascendants). Vous deviendrez ainsi coindivisaire de vos enfants.
Si le mariage voire le pacs vous repoussent, pensez à l'assurance-vie pour vous gratifier l'un l'autre... même si elle ne compense pas tous les avantages offerts par ces mécanismes juridiques.
en espérant vous aider

Bob l'éponge
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> Bob l'éponge -
bonsoir
nous sommes maries depuis 1:03/1997 ,mais pour l'appart ça ne change rien je crois malgres la donnation puisque il est a son nom ,donc a SES ENFANTS
Mes enfants et moi n'auront rien je pense
en tout cas merci beaucoup de vos reponse car je sais que ses questions sont difficiles merci encore
> ninette55
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-
Dans l'hypothèse où vous vous êtes mariés sans contrat, vous êtes soumis au régime légal (la communauté réduite aux acquêts). Pour faire simple, sans toutefois être simpliste, les biens de votre couple "se résument" à 3 masses juridiques (en termes de propriété et de pouvoirs):
- les biens communs (acquis depuis votre mariage à titre onéreux + les biens apportés à la communauté) qui seront divisés, le plus souvent (en fonction des récompenses calculées par le notaire) par moitié entre les époux, à la dissolution du régime (divorce ou décès). La succession de votre époux reccueillera donc 1/2 de cette masse commune.
- les biens propres sont composés des biens acquis avant le mariage + des biens acquis à titre gratuit (succession + donation) pendant le mariage. L'appart est donc un bien propre de votre mari... et non de ses enfants (pas encore du moins).
La masse successorale (hors assurance-vie) de votre mari sera donc constituée ainsi: 1/2 communauté + biens propres.

L'appart étant au nom de votre mari, il en est SEUL propriétaire et non ses enfants. Ses enfants ont seulement un droit de réserve d'1/3 chacun de la masse successorale.
La donation au dernier vivant vise à transmettre la quotité disponible spéciale entre époux, autrement dit le maximum que l'on peut "léguer" sans atteindre les droits de ses descendants. Le conjoint survivant ayant le choix, à ma connaissance (à vérifier sur votre acte), entre 1/4 PP, 1/1 U ou 1/4 PP + 3/4 U (qui représente la valeur la + importante des 3 options... donc la quotité disponible spéciale). Le moment venu, vous aurez à choisir: 1/1 Usufruit vous permet, comme rappelé dans les post précédents, d'occuper l'appart ou de le louer et qu'il revienne, à votre décès, à ses enfants... en plus d'éviter une indivision pénible.
De plus, cette situation "allège" le climat avec des héritiers qui ont souvent peur de se faire voler une partie de "leurs" biens par leur beau-parent survivant. Je pense donc (mais c'est mon avis) que l'usufruit universel sert les intérêts de tous.

Quant à vos enfants, il faut appliquer le schema ci-dessus... à votre cas: ils reccueilleront au minimum dans votre succession 1/3 chacun de la masse successorale (1/2 biens communs + biens propres)... mais n'ont aucune vocation à hériter de votre mari. Le seul moyen (hors adoption) qu'il a de les gratifier, s'il le souhaitait, sans payer 60% de droits successoraux reste l'assurance-vie.

en espérant vous éclairer un peu
Bob
> Bob l'éponge -
Madame se marie doit accomplir son devoir conjugal doit rester fidele dois servir ces messieurs resultat qd on perds son conjoint on n as rien depouillé denudé et pire ces heritiers ns font chier pour le fric Moi plus jamais jamais je me marierai Mais encore une fois le malheur n arrive pas qu au autres qui rit le premier rira le dernier Tous les proverbes sont vrais Bon courage les victimes
> ke des lois -
Quel horreur de voir tout ca pour le fric je reve Nous les veufs et veuves on n est pas au dessus des lois certe mais DIEU est au dessus des lois lui fera le necessaire et punira ceux qui font du mal pour un heritage non mérité ke DIEU protége les victimes sans défence
10
Merci
Mon mariage avec une canadienne s'est déroulé au Québec où nous sommes domiciliés .
Nous avons signé devant un notaire canadien une donation au dernier vivant, ayant acquis des biens immobiliers
dans cette province .
Ce contrat sera t'il valable pour des biens situés en France dont j'hériterai de mes parents ou en seront-ils exclus ?
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aus acquets .
Merci .

.
Nous sommes mariés depuis juin 1963 ; aucun contrat de mariage n'a été signé. En 1984 , une tante de mon époux lui a fait donation d'une maison ; nous en avons réglé, tous les deux bien évidemment les frais ; à la suite de cette donation, nous avons signé, chacun une donation au dernier vivant.

Nous avons deux enfants.
.
En cas de décès de mon époux, qui hérite de cette maison, mes enfants ou moi-même du fait de cette donation au dernier vivant ?
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Merci
Bonjour,

J'essaie de répondre à votre question,
Tout d'abord, je pense de votre union a été célébrée après le 1er juillet 1966,
Votre régime matrimonial est donc la communauté de biens réduite aux acquêts,
Les biens recueillies par héritage, restent propres à l'époux héritier, ils n'entrent pas dans la communauté, contrairement aux époux mariés sous l'ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, les biens mobiiers entraient en communauté, alors que les biens immobiiers restaient propres,

Le plus simple est de faire un testament, et le cas échéant par acte authentique, comme il a été exposé dans mon premier message,
L'obligation du testament authentique, concerne le cas ou voulez priver votre conjoint de votre part sur le logement familial,
Il faut préciser, que si le logement a été acquis pendant le mariage, sa part de communauté, lui revient, soit la moitié,

Bien à vous,
4
Merci
bonjour
je suis divorcée avec un enfant et ça fait 17 ans que je suis avec mon ami qui est séparé avec 1 enfant.
il y a 8 ans il a acheté une maison pour nous deux que nous payant ensemble sur le compte commun mais seulement
le credit et la maison est à son nom parcequ'a l'époque mais situation ne me permettais pas de prendre le tout aux 2 noms.
donc nous voulons régler la situation mais nous ne savons pas comment nous y prendre.
Certains nous parle de PACS avec un testament et d'autre nous parle de mariage avec un derniers vivant
Comment faire pour bien faire.
Est ce que quelqu'un peut me repondre ?
Merci d'avance
bonsoir
je suis dans la meme galere que vous cela fais 20 ans que mon mari (qui etais a l'epoque mon concubin ) a achetre l'appart seul (car moi aussi pas de moyen) il a deux enfants d'un premier mariage et moi deux de mon coté
nous avons fais un donation au dernier vivant ,mais je sais que ses enfants ne me feront pas de cadeaux quand au miens ils n'on aucun droit
je ne sais plus quoi faire ! je pense que la seule solution serais de vendre cet appart et sois de racheter a deux cette fois eu de louer
mon mari ne veut pas je suis decourager car nous avançons dans l'ages et j'avoue que la situation me fais peur si il devais deceder avant moi
voila si vous avez trouver une solution autres dites le moi sinon bon courage
> niini -
bonjour,
si votre mari vous aime, demandez lui de rédiger (avec un notaire) un testament vous privant de votre 1/4 successoral pour vous nommer légataire de l'usufruit universel. Pour faire simple, vous avez droit à 1/4 en pleine propriété dans la succession de votre époux et réciproquement (votre famille étant recomposée). Pour ne pas délaisser ses enfants, tout en vous protégeant, la pratique notariale use de ce procédé: vous devenez usufruitière de la succession de votre mari, vous pourrez ainsi rester dans le logement conjugal votre vie durant, gratuitement, et à votre décès ses héritiers retrouveront la pleine propriété du bien que leur père leur a laissé. Ils devront attendre votre décès pour vendre le bien, selon les volontés de leur auteur. Mais, l'intérêt est que vous n'etes pas en indivision avec eux (si vous rachetiez un autre bien avec votre époux), vous n'etes pas "a la rue", et eux n'ont pas à craindre de voir leur "héritage" dilapidé.

Malgré la disponibilité différée des héritiers, ce mécanisme a pour mérite d'être "juste".
en espérant vous aider

bob
> niini -
Bonjour,

Je ne vous réponds pas en tant que connaisseur en droits notariaux mais simplement en tant qu'individu ayant vécu la même situation que vous il y a 20 ans. La seule différence est que ma compagne et moi n'étions pas mariés et qu'à l'achat de notre maison celle-ci a été mise à son nom (je venais d'être licencié économique).
J'ai donc demandé à ma compagne, qui avait des enfants d'un précédent mariage, de faire un testament devant notaire afin que j'ai l'usufruit du bien dans le cas où elle viendrait à décéder.

Je rejoins donc les explications que "bob l'éponge" vous a adressées. Celles-ci me semblent correctes et le mieux est d'officialiser la situation par notaire. La démarche est relativement simple. Bon courage.
> mimi457 -
bonjour
merci de votre reponse
nous avons fais en 1998 une donation ,mais j'avoue que je ne comprend rien car ,en deux mots
la premiere pages dit que mon mari me fais donation entre vifs pour le cas ou je lui survivrais
et la deuxieme dit
que moi je fais donation a mon mari pour le cas ou il me survivrais
mais puisque l'appart est a lui si il vient a decedé ,ses fils feront valoir leurs droit (enfin je crois )
ps: un paragraphe (le meme sur les deux feuilles une fois pour moi ,une fois pour lui ) dit que j'accepte l'unniversalité des biens ,meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur sans aucune exception ni reserve
je voudrais bien aller voir le notaire pour mieux comprendre car j'en fais des cauchemars !!
par contre ce que je comprend c'est que mes enfants n'auront rien et ça c'est pas juste
merci beaucoup de vos reponse (merci a bobo l'eponge aussi )
> nini -
à Nini,

avant toute chose, le "droit commun" des régimes matrimoniaux prévoit la possibilité pour le conjoint survivant d'occuper gratuitement le logement familial, issu totalement ou en partie de la succession. Vous avez donc un an à compter du veuvage pour vous "retourner", ce droit ne peut vous être enlevé.

Ensuite, le conjoint survivant peut demander aux héritiers à occuper le logement familial sa vie durant. Ce droit, évalué selon l'âge de l'occupant, sera prélevé sur ses droits successoraux. Le défunt pouvant l'en priver par testament authentique (devant deux notaires), du fait de la gravité de l'acte.


L'usufruit est "plus avantageux" car il englobe l'usage mais aussi les fruits: si un jour, votre santé vous amenait à aller en maison médicalisée, vous pourriez louer l'appart et en percevoir les loyers. Voila pourquoi je vous parlais du testament avec legs de l'usufruit universel (immeubles + meubles) dans mon précédent post. L'acte dont vous parlez est une donation RECIPROQUE entre époux: vous vous donnez mutuellement (une donation peut être unilatérale, notamment lorsqu'un des époux doit être protégé plus que l'autre du fait de la disparité des patrimoines). Néanmoins, elle prévoit, à ma connaissance, le choix pour le survivant entre le 1/4 en pleine propriété, 1/4 PP et 3/4 usufruit ou 1/1 usufruit dans le respect de la réserve héréditaire globale.

Votre environnement familial n'étant pas, a priori, idéal pour affronter un évènement aussi pénible, je ne peux que vous déconseiller une forme d'indivision avec vos beaux-enfants (conséquence du 1/4 PP ou 1/4 PP + 3/4 U). Le meilleur choix se portant donc sur 1/1 usufruit: comme présenté auparavant, il vous permet de vous loger ou, à défaut, d'en tirer des loyers toute votre vie et les héritiers retrouveront le bien laissé par leur père. Vérifiez qu'un tel choix est possible dans votre donation.

Pour vos enfants, votre mari sera dans la même situation.

En espérant vous rassurer un peu

Bob l'éponge
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