Obligation alimentaire envers un ascendant

Résolu/Fermé
Titi33 -  
 danisa02 -
Bonjour,

Depuis plus de trois ans je m'occupe de ma mère qui habite chez moi. Devenant de plus en plus dépendante, et ma santé ne me le permettant plus, j'ai décidé, avec l'assentiment de mes 3 autres soeurs de la placer en maison de retraite. Mes soeurs habitent assez loin de chez moi (800 kms) et donc je me suis chargée de prospecter pour trouver une bonne maison de retraite.
Cependant, Maman n'a pas une retraite suffisante pour payer l'intégralité de cette maison et j'ai demandé à mes soeurs de participer pour mettre le complément.
Je leur ai proposé un plan de financement qui serait composé de la façon suivante :

* sa retraite paiera un peu plus de la moitié de la maison de retraite,
* un quart du prix de la maison de retraite qui sera ponctionné sur les réserves de maman,
* et il reste une somme d'environ 600 € que nous quatre devons donné pour faire l'appoint.

J'avais proposé que nous mettions chacune 150 €, mais 2 d'entre-elles ne sont pas d'accord et souhaitent que cette somme soit calculée au prorata de nos revenus.

Vous serait-il possible de m'indiquer comment peut-on calculer cette somme et sur quelle base (avis d'imposition, ect...)
Si j'ai pu négocier ce type d'arrangement c'est qu'au départ une de mes soeurs ne voulait absolument pas payer et lorsque j'ai brandi la menace du Juge des Affaires Familiales, elle est devenue moins catégorique, d'où cette demande.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

8 réponses

forma
 
les juges tiennent compte des revenus du foyer et des charges (prêts etc....)
823
danisa02
 
j'ai mon beau père qui va être placé en maison de retrait , sa retraite ne couvre pas la totalité, et en plus il faut lui garder la mutuelle, son contrat obsèques,il a droit à 10% d'argent de poche par rapport à ses revenu, il a un emprunt est-ce que nous sommes tenu de le rembourser puisqu'il et prélevé sur son compte?
nous sommes huit enfants normalement à payer mes 2 ne peuvent pas donc il demande un arrangement amiable en mentionnant le montant qu'ils peuvent donner,est-ce que le JAF va accepter sans contrôlé les ressources de tout le monde, ou alors nous allons devoir faire des demandes d'aides sociale et tous fournir nos revenus

peut-on donner + que d'autres?

combien coute les séances au Tribunal d'instance pour une demande non amiable entre les 8 enfants ?
est-ce révisable tout les ans ?
doit-on payer tout les ans le tribunal pour le contrôle des ressources ?
QUAND IL Y A UNE AUGMENTATION QUI LA DONNE? MERCI ISA.
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biker81
 
bonjour mon pere etant en maison de retraite demande a ce que je paye mais de l ayant pas vu depuis 36 ans suis je obliger de payer sachant qu il ne ma pas elever
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celed
 
Si c'est un ordre d'un juge oui, sinon non!De même si votre pere veut demander une aide à l'etat, s'il ne peut avoir d'aide sociale, l'etat se retournera vers les enfants de cette homme là. Et vous serez obligé de payer selon vos revenus!Qu'il vous a elevé ou non ne rentre pas en compte.
1
Avalone
 
Il existe une exeption à l'obligation alimentaire, appelée l'exeption d'indignité. Si vous considerez que votre parent a gravement manqué à ses obligations, vous pouvez le mentionner lors de la comparution. Si le cas est confirmé, vous serez lors degagé de cette obligation.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > Avalone
 
Bonjour ,

L'indignité, le plus généralement considéré comme la maltraitance physique avérée, s'applique aussi et se défend, devant le J.A.F. , si un parent a disparu et n'a jamais lui-même satisfait à ses propres obligations alimentaires en faveur de ses enfants, ce qui est une maltraitance morale .

Sachant qu'aujourd'hui, l' Etat demande aux descendants de faire connaître l'ensemble de leurs biens, leurs quelques économies pour la retraite sur tous comptes d'épargne, etc , c'est qu'il se désengage le plus possible à ce niveau, donc prouver l'indignité du parent concerné et sa mauvaise foi devient difficile, il faut retrouver les diverses actions entreprises en recherche, réclamations du paiement de subsides ...

Bon courage, sachez aussi que l'obligation alimentaire pour un parent est "distribuée" en fonction des possibilités de chacun et en aucun cas ne doit mettre en précarité la famille ... Chacun des membres descendant doit être soumis à l'examen de sa propre situation .

Bonne journée ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
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camax > tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur
 
vous dites que l' Etat demande aux descendants de faire connaître l'ensemble de leurs biens, leurs quelques économies pour la retraite sur tous comptes d'épargne, etc , d'où tenez-vous ces renseignements? dans toutes les recherches que j'ai faites, il n'est question que du revenu des ddescendants et non de leur patrimoine.
Merci de me communiquer vos sources

Camax
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > camax
 
Bonsoir ,

Et bien je ne peux que vous renvoyer sur une longue discussion ( dont le pseudo était Petitpierre ), qui remonte à quelques mois, décembre, par là, et qui m'inquiétait moi-même, finalement, car on vous demande l'état de votre livret A, de vos comptes d'épargne retraite ... pour subvenir aux besoins d'un vieux parent ! Ce n'est pas que nous soyons indifférents à nos parents ou grands-parents, c'est que, comme pour les étudiants, l' Etat demande une participation accrue des familles, en allant chercher ce que vous auriez pu, dans une vie, économiser ... en vous privant, mais qu'il pourrait récupérer pour ne pas avoir "trop" de charges pour nos anciens !!

C'est uniquement de la réalité et les témoignages, ici, sur ce forum ... Et si vous pouvez retrouver les discussions de "Petitpierre", ( passez par Rechercher, Vie à Deux, vous trouverez ), vous verrez comment, en pratique, se passent les choses .

Cdt ,

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NICOLE
 
Ma belle-soeur doit aller en maison de retraite.Elle n'a pas les moyens de payer. Devrais-je l'aider ?
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pascaline
 
mes 3 frères et ma soeur ont décidé de verser une aide financière à ma mère sans me concerter. Ils me demandent de participer et je n'en ai pas les moyens. Je suis ouvrier reconnu travailleur handicapé

Ma femme est tétraplégique et handicapée à 100%. Je suis seul pour m'occuper d'elle nuit et jour.



Je n'ai aucune nouvelle de ma famille depuis plusieurs années. De plus, ma mère a divorcé lorsque j'avais 3 ans sans s'occuper de moi me laissant seul avec mon père.

Dans quelle mesure peut on m'obliger à verser une pension à ma mère sans mettre ma famille en péril. Nous vivons déjà dans la précarité.
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berne
 
Il faut dans votre cas faire une demande d'aide sociale auprès de l'etablissement où votre mère est hébergée, ainsi chacun paiera ou non en fonction de ses moyens, et s'il manque encore le conseil général completera afin que votre maman ait au moins 76 euros d'argent de poche par mois. Il faut savoir que si elle a des biens, ceux-ci pourront être recuperés sur sa succession.
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Panama45 Messages postés 1 Statut Membre 3
 
Bonsoir Titi33,
c'est par hasard que je tombe sur votre témoignage et à peu de chose près je vis la même situation que la vôtre :
mon père qui a vécu 3 ans 1/2 à la maison, 2 accueils temporaires de 2 et 3 semaines en maison de retraite et dernièrement 10 mois en famille d'accueil avant qu'une de mes soeurs ne le récupère chez elle car elle ne voulait pas payer les structures d'accueil (officieusement) et officellement clamait que son devoir de fille l'obligeait à le prendre chez elle...même si elle est en invalidité et incapable de s'en occuper !!

Cela fait 10 ans que avec 2 autres soeurs nous sommes témoins de son irresponsabilité et réparons ses erreurs en essayant de préserver nos parents (elle est en conflit avec notre mère).
Le problème aujourd'hui, c'est que je suis curatrice de mon père et que depuis 4 mois elle a réussi à récupérer mon père chez elle en poussant à bout la famille d'accueil.. Elle ne fait qu'héberger mon père, j'ai mis en place des aides à domicile et portage de repas. Elle me réclame 220€ de "loyer".
Mon père est complètement désorienté et attristé du conflit qui dégénère, il ne comprend plus rien. En plus nous avons la barrière de la langue.
Ma soeur appuyée de son mari (elle est malade lol) ont tout fait pour m'empêcher de remplir mes fonctions de curatrice.

J'ai saisi à plusieurs reprises le juge des Tutelles, mais pas de réponse. Tout ce que je sais en retour c'est que je suis responsable...J'ai beau frapper à toutes les portes, c'est la douche froide. Surtout si je passe derrière ma soeur..catastrophique ! Les gens me disent être harcelée par elle car elle n'en fait qu'à son idée (et celle de son mari) et finissent pas se lasser car sans issue.

Après avoir longtemps refusé la maison de retraite pour notre père, cette même soeur commence à accepter l'idée...surtout que son état de santé (à elle et mon père sic!) s'est dégradé et envisage la maison de retraite; mais comment lui faire participer financièrement de façon juste et honnête?
Comment être sûre de ce qu'elle pourrait déclarer si je demande l'aide sociale?
Elle s'obstine en plus à vouloir le garder en région parisienne sous le pretexte que c'est moin chère !?

Je suis en plein délire, comment ça se passe pour vous aujourd'hui avec un peu de recul?
Aurais-je encore un peu d'espoir en lisant d'autres témoignages pour croire que les choses n'évoluent pas forcément vers de nouvelles impasses.

A la dernière visite auprès de mon père, il me (re)demandait à (re)venir chez moi. Le connaissant, c'est un appel à l'aide. Je suis fatiguée de porter mes parents et les irresponsabilités de ma soeur.
Voilà, je me surprends moi même à en arriver à m'épancher sur le net.
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loupiotte1104 Messages postés 4 Statut Membre
 
Ma grand mère s'est faite placer en maison. Il manque 600€ par mois. Mon père a deux soeurs qui ont étés aimées et aidées financièrement par mes grands parents. Mon père était batu par mon grand père (reconnu par ses soeurs) ma grand mère n'est jamais intervenue. A 18 ans, il est parti de la maison, a du organiser des combats de boxe dans la rue pour se nourir, puis s'est engagé dans l'armée. Ma grand mère ne lui a jamais rien donné que des coups et de la colère. Elle a renioé ma soeur, haie ma mère et ne souhaite pas entendre parler de nous. Seulement maintant, le juge viens chercher mon père pour qu'il paie cette maison de retraite où a été placée sa mère sans qu'on ne lui demande son avis. Que doit-il faire pour se faire de nouveau oublier par cette femme plus méchante que tatie Danièle? Peut-il demander à ce qu'elle soit déchue de ses droits au vu des manquements d'éducation envers mon père qui s'est fait seul? Pour le moment, il donne 50€ (c'est plus qu'elle ne lui en a jamais donné!)avec beaucoup de mal pécunièrement parlant, mais il le fait depuis 6 mois. Mon père est un brave homme lui. Merci de votre aide.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonsoir ,

*Il faut apporter des preuves concrètes de maltraitance, abandon de famille, etc ... Des plaintes, des procédures,
qui prouvent que l'ascendant n'a pas lui même assuré son obligation "alimentaire" et parentale durant l'enfance .

L' Etat étant sensé contribuer, à défaut des descendants, cherche tout et partout, c'est assez scandaleux, mais c'est ainsi ... dans les biens, les comptes d'épargne retraite, partout !

Par contre, la participation des descendants ne peut jamais dépasser un seuil qui rendrait la famille du descendant en question en situation trop précaire ... Si l'un des descendants n'en a pas les moyens, l' Aide Sociale en fera le rapport et chacun contribuera en fonction de ses moyens, l' Etat contribuera pour le reste ...

Ceci aujourd'hui, mais de plus en plus restrictif !

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