Allocations familiales
Résolu
valousim
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Vince_ Messages postés 52 Statut Membre -
Vince_ Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
je perçois les allocations familiales pour 3 enfants,ma fille mineure quitte le domicile familiale en septembre 2009 pour aller vivre chez son pére sans mon accord.j ai le droit de garde suite procédure de divorce.novembre ma fille ne désirant pas revenir a la maison je déclare donc a la caf les faits. janvier 2010 passage au tribunal pour donner la garde de ma fille a mon ex mari.donc je voulais savoir si la caf devait me reclamer un trop perçu depuis le mois de septembre ou tenir compte de la date de jugement de garde pour les prestations. merci
je perçois les allocations familiales pour 3 enfants,ma fille mineure quitte le domicile familiale en septembre 2009 pour aller vivre chez son pére sans mon accord.j ai le droit de garde suite procédure de divorce.novembre ma fille ne désirant pas revenir a la maison je déclare donc a la caf les faits. janvier 2010 passage au tribunal pour donner la garde de ma fille a mon ex mari.donc je voulais savoir si la caf devait me reclamer un trop perçu depuis le mois de septembre ou tenir compte de la date de jugement de garde pour les prestations. merci
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4 réponses
Je pense que c'est la date du jugement qui compte, de toute façon tu peux faire valoir cette date auprès de la CAF mais aussi des impots (pour le nombre de parts...)
valousim
en fait j ai déclaré qu elle était partie le 13 septembre en joignant copie de la main courrante et la caf me prends en considération cette date et me demande le trop perçu depuis le 1 er septembre. je pensait aussi que ce devait étre la date du jugement qui compte. je ne refuse pas de payer le trop perçu bien au contaire puisque j ai fait la déclaration pour etre a jour mais j avous avoir un doute pour la prise en compte légale de la date .mrci
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