Parent d enfant francais

Résolu/Fermé
intyssar - 19 févr. 2009 à 18:58
 adab11 - 12 févr. 2010 à 10:54
Bonjour,
je vit avec un marocain depuis 1 an et nous avon eu une fille agee de 2 mois il est sans papier depuis aout 2008 que dois je faire pour sa regularisation merci de votre aide

2 réponses

En tant que parent d'un enfant francais vous avez le droit de demander un premier titre de sejour valable un an
les pieces à fournir sont:

1-certificat de nationalié de l'enfant à demander au tribunal de premiere instance du lieu de residence de votre enfant
pour demander ce certificat de nationalité il faut fournir les pieces suivantes au service de la nationalité:
-copie integrale d'acte de naissance de l'enfant delivrée par la mairie
-acte de naissance de votre conjoint qui prouve sa nationalité francaise
-photographie de l'enfant et du conjoint de vous meme
-declaration d'hebergement+copie de titre de sejour de l'hebergeant+facture EDF ou GDF ou France telecom
-photocopies du passeport

2-copie integrale d'acte de naissance de l'enfant francais

3-ordonnance delivrée par le juge aux affaires familliales qui vous donne un droit de visite +++fixation d'une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et l'education de l'enfant
je repete il faut un justificatif de contribution à l'entretien et à l'eductaion de l'enfant ca veut dire vous commencez à envoyer de l'argent à la maman de votre enfant par MANDAT CASH à son nom vous gardez les talons d'envoi comme ca le juge aux affire familliales vous fixe une pension alimentaire ,une somme de 50 Euro est suffisante pour contribuer à l'entretien et à l'education de votre enfant

4-photocopies de votre livret de famille sinon un extrait d'acte de naissance

5- 4 photographies

Bonne chance
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