L'autorité parentale ; besoin de conseils

Résolu
Utilisateur anonyme - 8 déc. 2009 à 20:57
 tazz - 20 févr. 2010 à 12:05
Bonjour,
mon ex-mari professeur dans le collège de notre enfant signe des décharges (autorisation de sortie anticipée) durant mon droit de garde. Son droit de visite s'exerce selon le jugement "à la sortie des cours". Or, pour exemple, il a récupéré notre enfant à 13h, alors que le petit avait cours jusqu'à 17h. J'estime qu'il a empiété sur mon droit de garde, et qu'il n' a pas respecté le jugement (le petit n'était pas malade, ils sont allés voir un match). De plus, la Principale du Collège ne veut rien entendre, mon ex-mari lui ayant rétorqué "qu'il avait utilisé son autorité parentale" pour signer la décharge. Il lui a fait croire qu'avec "l'autorité parentale conjointe" (inscrit dans le jugement), il avait le droit de récuperer notre enfant. Or, les notions d'autorité parentale conjointe et les droits de visites sont differentes. Je suis inquiète car je confie mon fils à un Etablissement, d'où il peut sortir à tout moment, alors que je leur ai envoyé le jugement expliquant clairement que j'ai un droit de garde, et que le père de notre enfant dispose d'un droit de visite. Merci d'avance de m'aider, je suis perdue... J'ai l'impression que c'est le pot de terre contre le pot de fer...

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
9 déc. 2009 à 06:13
bonjour
je ne trouve rien de grave au fait qu'il est voulu passer un bon moment avec son fils en anticipant son droit de garde et de visite '(VHS) avant l'heure, c'est à dire, " 13 heures au lieu de 17 heures

vous vous doutez qu'il a voulu faire plaisir à votre enfant en partageant un bon moment en allant regarder un match de foot

ce fait est un fait isolé qui ne mérite pas qu'on s'y attarde plus que cela

en effet, vous avez la garde résidentiel, c'est à dire que vous etes le parent gardien
mais votre ex mari à aussi un droit de garde en ces week ends et vacances

l'autorité parentale est conjointe , ce qui veut dire qu'il peut anticiper la sortie de son fils de l'ecole

en revanche, il aurait été plus judicieux qu'il vous en avertisse
de part ces faits, vous lui faites un rappel dans ce sens la

qu'il vous tienne au courant de ces intitiatives et qu'il evite de les faires pendants les heures scolaires ou vous pensez votre enfant dans le college

cela devrait suffire à regler le probleme
cordialement
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
9 déc. 2009 à 09:04
Bonjour,

Le fait de jouer sur les 2 tableaux n'est pas anodin.
Il est professeur dans l'établissement et parent.

L'autorité parentale conjointe, fait que sauf manifestation de votre part, il est supposé avoir votre accord tacite.
Donc manifestez vous auprès de l'établissement, en indiquant que votre fils doit assister à tous les cours.
Et que son statut de professeur dans ce collège ne doit pas entraver le bon déroulement de sa scolarité.

Vous adressez un courrier recommandé au père en lui indiquant la même chose.
Il ne pourra plus invoquer un accord tacite.

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Bonjour,
merci pour vos réponses... bien evidemmment, le problème n'est pas que le petit aille avec son père, mais la manière dont ça se passe... j'ai déjà averti le collège au sujet des décharges, ainsi que mon ex, puisque ce n'est pas la 1ere fois que ça se produit... la principale vient de m'adresser un courrier:
"J'ai reçu M.X pour lui indiquer votre souhait concernant le respect de son droit de visite. Il m'a rétorqué qu'il faisait valoir son autorité parentale. Vous comprendrez que le collège n'a pas les moyens d'empecher un père de signer une décharge pour son enfant..." .
Je suis inquiète, à quoi ça sert que je leur fournisse le jugement où sont inscrits les droits de visite, et puis, comment peut-on cautionner le fait qu'un enseignant puisse faire rater des cours à son enfant ?
D'autant plus que le match avait lieu à Paris le lendemain soir à 20h, c'est à dire le samedi ! Ils ont pris un avion le vendredi à 14h30, alors qu'il y avait encore à 18h, le lendemain à 7h, 10h, et 14h !!!pourquoi récuperer le petit avant la fin des cours ???
Est ce que c'est seulement le non-respect des droits de visite qui est sanctionné ? est ce que le parent qui a la garde n'est pas protégé quand l'autre parent ne respecte pas le jugement?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
9 déc. 2009 à 09:53
re bonjour
en effet, si ces actes sont répétitifs, vous pouvez exiger de l'ecole à quel sanctionne ce comportement qui n'est pas justifié pour les decharges qu'ils signent car les raisons sont tout de meme " pour allez se distraire "

l'ecole peut faire quelque chose, en autre un signalement
c'est qu'elle ne veut pas faire quelque chose , c'est completement diferent

si le pere n'a le droit de garde à 17 heures, mettez l'ecole en demeure de ne pas y déroger sans l'avis d'un juge

que ce jugement faisant foi, c'est vous qui avez l'autorité en ce qui concerne les décisions pendant votre temps de garde

qu'il ne peut vous y soustraire sans un jugement et que l'ecole doit justement appliqué le jugement et pas son interpretation des choses

je pense qu'en étant ferme , vous obtiendrez peut etre une autre réaction

n'oubliez pas de leur preciser qu'il cautionne tout de meme des absences de cours pour permettre au pere d'emener l'enfant se " distraire "

c'est important comme précision et que l'ecole en est aujourdh'ui parfaitement informée

cordialement
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encort un comflit qui a le droit de quoi ses du grand n'importe quoi ! dans ses question reponse je voie du comflit parental mes ou est l'enfants dans sette histoire nulle part sont bhonneur tous le monde sens fout le but du jeux est de savoir qui a raison ,enfait vous aver taure tous les deus ses au bhoneur de votre enfants qui faut penser
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