Succession
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kirikougirl
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 nov. 2012 à 19:08
11 nov. 2012 à 19:08
Bonjour,
La fille de votre soeur la représentera et héritera à sa place, vous serez donc 2 héritiers à parts égales (sauf testament pour une autre répartition).
Les droits de succession dépendent de l'actif successoral ; si la succession de votre père n'a pas été liquidée après son décès, il y aura 2 décomptes différents, un pour chaque décès ; pour le décès d'il y a 8 ans je ne connais pas les barèmes ; pour les décès depuis le 17/8/2012, au-delà de 100 000€ d'abattement chacun vous paierez selon un barème par tranches ci-joint (sauf nouveau changement d'ici-là).
https://www.service-public.fr
Plus frais de notaire évidemment.
Et droit de partage de 2,5% sur le total de l'actif.
Cdlt
La fille de votre soeur la représentera et héritera à sa place, vous serez donc 2 héritiers à parts égales (sauf testament pour une autre répartition).
Les droits de succession dépendent de l'actif successoral ; si la succession de votre père n'a pas été liquidée après son décès, il y aura 2 décomptes différents, un pour chaque décès ; pour le décès d'il y a 8 ans je ne connais pas les barèmes ; pour les décès depuis le 17/8/2012, au-delà de 100 000€ d'abattement chacun vous paierez selon un barème par tranches ci-joint (sauf nouveau changement d'ici-là).
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Plus frais de notaire évidemment.
Et droit de partage de 2,5% sur le total de l'actif.
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11 nov. 2012 à 19:14
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Merci beaucoup de votre réponse et de votre eficacité
Cordialement
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