Enrichissement sans cause Résolu

Question

Bonjour, 

Tout d'abord merci pour votre contribution.

Pour résumé la situation, ma soeur a eu 1 an de vie commune avec un homme, qu'elle a quitté pour divers raisons. 

Durant leur relation, elle a acheté une voiture à crédit, qu'elle rembourse, toutefois, la mère de son ex-concubin a participé à hauteur de 1000€ pour l'apport, et a fourni une vieille voiture pour bénéficier d'une remise chez le concessionnaire, remise de "Argus +2000€", elle a donc bénéficié d'une remise totale de 2500€.

Lors de leur séparation, la mère a réclamé 2000€ pour couvrir ces frais, et retiré son nom de la carte grise. Ma soeur a donc payé et la carte grise a bien changer de nom.

Malgré cela, nous avons eu la surprise de recevoir aujourd'hui un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception, ou il lui est réclamé à nouveau 2500€. 

Le réel soucis, c'est qu'elle ne sait pas quoi faire de ce courrier, nous ne le comprenons par forcement à 100%, et nous ne savons pas si toutes les menaces qui y figure peuvent réellement être mise en place. Et ce dont on à le plus peur, c'est que si elle paye à nouveau, ils réclament toujours plus. Ou peut-être cette lettre la protégera d'une futur demande d'argent.

je joins donc les courriers(après avoir retiré toute information nominative) parce que nous ne savons pas quoi faire, si ces courriers peuvent servir de "preuve" s'ils portent plainte alors que la plupart des informations y sont fausses.
http://hpics.li/ce7e68d
http://hpics.li/efdcce2

Merci mille fois.

sleepy00 · Answer

la lettre a pour moi quelques incohérence,

votre soeur a payé 2000€ qu'a t'elle gardé comme trace de ce paiement ?

- A t'il des preuves, des "dettes en numéraires" qu'il avance ?
C'est a celui qui prétend avoir un droit d'en apporter la preuve
surtout que a cette époque, les vacances et autres, tout ca peut etre considérer comme cadeaux.

- en ce qui concerne le faux et usage de faux,
celui ci nécessite une Altération de la vérité, en l'espèce un oubli de signature ne constitue pas un faux.

- Pour le dol, lors d'une cession, pour moi c'est a lui de s'assurer qu'il a bien reçu le paiement avant de signer. Il peut demander le prix de la chose céder, mais il lui faut une preuve encore une fois
(sachant que si pour votre soeur le paiement des 2000€ c'était pour ca)

- pour les loyers, gaz, eau... les juges refusent la plus part du temps que l'hébergement du concubin soit considéré comme un enrichissement sans cause, en l'absence d'une convention entre eux.
la encore il doit apporter la preuve qu'il n'a pas agi de manière libérale en faveur de votre soeur
de plus il n'y a eu d'enrichissement sans cause, puisque dans ce cas la le patrimoine de votre soeur n'a pas été enrichi.

- enfin pour sa premiere demande
il me semble que l'enrichissement sans cause doit etre entendu au moment de la demande.
Donc a la limite si il a participé avec ses 2500€ a l'achat de 50% de la voiture
il a le droit a se faire rembourser 50% de la valeur du véhicule aujourd'hui (ou a la séparation)


Tout ca n'est pas autant justifier d'article et de jurisprudence comme lui (mais j'ai pas le temps de passer 3h non plus :p) 
de mon avis un avocat n'aura aucun mal a démonter la plus part de ses arguments.

je ne peux que vous conseiller de garder toute les lettres et autre en cas de procédure

Plex · Answer

Merci pour l'attention que vous avez accordé à ces documents, je doit dire que nous sommes tous beaucoup plus rassurés.

Enrichissement sans cause

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