Pension alimentaire ...

Résolu
Valenchantée
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- Modifié par Valenchantée le 9/11/2012 à 12:58
Valenchantée
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31 décembre 2021
- 10 nov. 2012 à 10:48
Bonjour,

Mon compagnon a trouvé du travail et ses revenus vont être considérablement augmentés. Il est divorcé et paye une pension alimentaire à son ex-femme qui va devoir, de ce fait, être augmenté elle-aussi.

Elle va passer de 250 euros pour les deux enfants, à 450 euros selon la grille conventionnelle, qu'ils utilisent.

Ces 450 euros représentent 1/5ème environ de son salaire !

Pour ma part, je vais du fait qu'il perçoit à présent un salaire, perdre mon droit à l'ASS et il va devoir tout assumer avec son seul salaire.

J'ai bien compris que les juges ne tenaient pas compte des ressources du concubin sauf dans la mesure où elles permettent une prise en charge partielle des charges du ménage.

Mais qu'en est-il quand le concubin n'a aucune ressource et que toutes les charges du couple pèsent sur le seul revenu du père ? doit-on se fier à cette grille qui ne tient compte que du revenu ?

En outre, les grands-parents versent à leurs petits enfants une allocation tous les mois : est-ce à prendre en compte ?

Merci de vos réponses.


Val

1 réponse

sophiag
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9 nov. 2012 à 14:34
Bonjour
Ils ne tiendront compte que du revenu de votre compagnon car vous aurez justifier que vous n'avez plus de revenu.
Le versement des grands parents n'impactent pas sur la pension alimentaire, c'est pour les enfants, pour eux directement et non pour leur entretien mensuel.
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/11/2012 à 14:44
Bonjour Sophia,

J'espérais bien une réponse de ta part ! :)

ça veut dire qu'on ne tient pas compte des charges du couple que mon compagnon prend en charge entièrement ... et qui vont même augmenter pour lui puisque je ne toucherai plus l'ASS ?

au final, malgré son salaire ... on se retrouve pas beaucoup plus fortunés que quand on touchait l'ASS tous les deux ... puisque plus d'ASS pour moi, l'APL est diminuée d'un tiers, et la pension est quasi multipliée par 4 !

pourtant, il me semblait bien que les charges du "débiteur" étaient quand même prises en compte et notamment quand il avait des personnes à charge (en l'occurrence : moi !)

Merci !
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sophiag
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9 nov. 2012 à 14:43
LOl, j'ai meme pas vu que c'était toi
J'ai failli poser une question et je me suis abstenu , mais comme c'est toi , alors la question
Pourquoi tu veux le dire à son ex femme ?
Elle n'a pas fait de requete elle ?
Deuxième question : Es ce que la pension a été calculer sur le chômage de ton compagnon ou sur un salaire ?
De quand date le jugement ?
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/11/2012 à 14:49
lol !

oupf ! Je ne sais plus de quand date le jugement ... de deux ans, je crois ...

non, je ne veux rien dire à son ex ! je veux juste qu'il ne se fasse pas plumer comme une oie alors qu'on y arrive déjà difficilement !

Lors du jugement, il travaillait ... mais ensuite, il a très vite été au chômage et il "gagnait" alors autant que sa femme, la pension a été revue à la baisse et il payait 250 euros par mois

puis, il est tombé en fin de droits et il a touché l'ASS, d'un "commun accord" (en fait elle n'était pas trop d'accord mais elle n'avait pas trop le choix non plus !), ils ont décidé de baisser à nouveau la pension et de la calculer sur la base de la grille conventionnelle, donc 80 euros par mois ...

et là, maintenant, il a retrouvé un boulot et donc un salaire ... et il vient de m'apprendre qu'il paierait 450 euros par mois ... ça me paraît énorme et vu tout ce qu'on perd parce qu'il bosse (un comble), on ne va pas vraiment se retrouver dans une situation financière bien meilleure qu'avant, quand on touchait tous les deux l'ASS !

ce changement se fait hors jugement, entre eux, selon la grille comme ils ont fait précédemment ...
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sophiag
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9 nov. 2012 à 14:55
Déja, je t'arrête car vous avez calculé cette pension sur la base "estimatoire " qu'on trouve sur internet , donc, cela ne veut pas dire que cela sera 450 euro
et ton histoire n'est pas assez chronologique pour moi afin que je te réponde.
Reprenons les faits un par un pour que je puisse te donner une réponse un peu plus élaborer

Le jugement a fixée tant de pension et il a eu une baisse de salaire, un autre jugement a été refait pour une baisse a 250 euro .
Es ce que sur le deuxième jugement, le juge avait connaissance de ton existence et tes ressources ?

Ce jugement date de 2 ans environ
Son salaire était de combien il y a deux ans ?
Son salaire est de combien aujourd'hui ?
Son ex gagne combien et il y a combien d'enfant dans l'histoire, en plus de l'age des enfants ?
Enfin, de combien était la première pension( premier jugement ) ?

Pour finir, tu veux dire que avec son ex, ils ont fait un accord (orale ou ecrit entre eux ) sans passer par le JAF pour baisser la pension de 80 euro par mois ? Et cela depuis combien de temps ?
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/11/2012 à 15:03
Je ne sais pas de combien était la pension par enfant (il y en a 2) lors du 1er jugement et effectivement, à ce moment là, je n'étais pas dans les parages. A l'époque, il gagnait 2 200 euros. Elle : 1 200 euros si mes souvenirs sont bons.

Ensuite, il y a eu une réestimation de la pension lorsqu'il a perdu son boulot et là, il payait 250 Euros mais je ne suis pas sûre qu'ils soient repassés par le juge pour ça. Là, il touchait quelque chose comme 1 300 euros.

Ensuite, il a perdu ses droits au chômage et il touchait environ 470 euros par mois d'ASS. Elle n'a pas changé de salaire et ils ont convenus tous les deux d'une pension à 80 euros, selon la grille évoquée et ça depuis environ 8 ou 9 mois.

Aujourd'hui, il parle de lui verser 450 euros, toujours sans jugement et toujours sur la base de cette grille. Et c'est depuis ces derniers mois que nous sommes en couple.

Je sais que cette grille n'a qu'une valeur indicative, mais apparemment, ils en ont fait une base "légale" de la pension à payer !
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