Location local
Bonjour je loue un local dans un ancien bar restaurant et je devais ouvrir le 16 mars mais j apprends ce jour par le maire que les locaux que j occupés ne peuvent être loué que pour bar hôtel restaurant car zone verte mais le restaurant ne peut être transformé en autre chose..la propriétaire ne m en a pas informé bien sûr je suis engagée mais ne peux ouvrir. Des frais sont engagés quels sont mes recours svp merci nous sommes une association loi 1901 ressourcerie friperie donnerie
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il semblerait que vous soyez dans une situation complexe. Étant donné que le local que vous louez ne peut être utilisé que pour un bar, un hôtel ou un restaurant, et que vous ne pouvez pas l'utiliser à une autre fin, il serait judicieux d'examiner attentivement votre contrat de location.
Si le contrat de location ne mentionne pas cette restriction, la propriétaire aurait dû vous en informer avant de signer le contrat. Dans ce cas, vous pourriez avoir recours en justice pour obtenir la résolution du contrat et/ou des dommages et intérêts pour ne pas avoir été informé de cette restriction.
Cependant, il est recommandé de contacter un avocat ou une association spécialisée vous conseiller sur la marche à suivre. Par ailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec la CCI de votre ville, ils pourraient vous être d'une grande aide.
En tout état de cause, n'engagez pas d'autres frais tant que la situation n'est pas réglée.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Il semblerait que vous soyez dans une situation complexe. Étant donné que le local que vous louez ne peut être utilisé que pour un bar, un hôtel ou un restaurant, et que vous ne pouvez pas l'utiliser à une autre fin, il serait judicieux d'examiner attentivement votre contrat de location.
Si le contrat de location ne mentionne pas cette restriction, la propriétaire aurait dû vous en informer avant de signer le contrat. Dans ce cas, vous pourriez avoir recours en justice pour obtenir la résolution du contrat et/ou des dommages et intérêts pour ne pas avoir été informé de cette restriction.
Cependant, il est recommandé de contacter un avocat ou une association spécialisée vous conseiller sur la marche à suivre. Par ailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec la CCI de votre ville, ils pourraient vous être d'une grande aide.
En tout état de cause, n'engagez pas d'autres frais tant que la situation n'est pas réglée.
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