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A qui appartient l'imprimante ?

JV - 11 mars 2024 à 22:47
hoquei44 Messages postés 16494 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 11 mars 2024 à 23:04

Bonsoir à tous,

Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur.
Pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante.

Je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord, l'imprimante a été payé aucun souci à ce niveau là.

Actuellement il y quelque dissensions autour de l'imprimante, le donneur d'ordre considère que l'imprimante lui appartient.

En vous basant sur la capture d'écran, pouvez-vous me dire à qui appartient l'imprimante ?

Par avance merci,
JV

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16494 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 8 862
11 mars 2024 à 23:04

Bonjour,

En se basant sur la capture écran, on ne peut rien dire, puisqu'il ne s'agit que la désignation d'un article. Autant mettre une photo d'une voiture quelconque et demandé à qui elle appartient.

Par contre si une facturation a été faite au donneur d'ordre, alors celle-ci lui appartient car il y a transfert de propriété en contrepartie du paiement.

CB
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