Micro-entretreprise et Sasu de "nature différentes"
_lael_ Messages postés 5138 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 21 févr. 2024 à 12:37
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1 réponse
Modifié le 21 févr. 2024 à 12:38
Assez basiquement, il faut pouvoir justifier que les activités sont suffisamment différentes et indépendantes pour justifier d'avoir une structure dédiée à chaque activité.
Il faut également qu'il y ait une réalité économique dans la démarche d'avoir deux entreprises/sociétés distinctes, ce qui veut entre autres dire pas de facturation entre vos entreprises/sociétés et des clients différents.
Le risque c'est que le montage soit requalifié comme étant à but principalement fiscal (optimisation charges sociales et imposition) et/ou sans réalité économique (une seule société peut tout gérer et la seconde sert à rien)
Comme beaucoup de principes, c'est assez subjectif et sujet à interprétation.
A vous de voir si vous vous sentez de pouvoir justifier que vos activités sont réellement indépendantes l'une de l'autre.
Si ce n'est pas le cas, mieux vaut tout gérer dans une même structure en déclarant une activité principale et des activités secondaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...