Cotisations sociales - regime micro-fiscal et gérance
dom2 Messages postés 327 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 4 mars 2024 à 09:25
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1 réponse
4 mars 2024 à 09:25
bonjour, j'ai reçu cette réponse du site :
Vous avez demandé à recevoir les réponses à votre message intitulé « cotisations sociales - regime micro-fiscal et gérance » datant du 03/03/2024 posté dans « Auto-entrepreneur ».
Ce message n'a reçu à ce jour aucune réponse de la part de la communauté, mais nous avons toutefois une réponse qui pourrait vous aider.
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Selon la législation française, en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez avoir qu'une seule activité sous ce régime. Si vous exercez une autre activité en parallèle, elle doit également être soumise au régime micro-fiscal. Or, l'activité de gérant n’est pas éligible au statut d’auto-entrepreneur. C'est pour cela que l'Urssaf vous a retiré votre statut de micro-entrepreneur.
L'activité pour laquelle vous avez obtenu ce régime n'est pas en question ici. C'est l'existence d'une autre activité en parallèle qui n'est pas compatible avec le régime micro-fiscal qui pose problème.
1- que vous ayez ou non demandé à ce que votre activité de gérant relève du régime micro-fiscal est sans objet ici. Le simple fait d'exercer cette activité en parallèle de votre micro-entreprise a conduit à la cessation de votre micro-entreprise par l'Urssaf.
2- Pour le numéro siret 420xxxxxxxxxx, en effet, si vous avez continué à exercer votre activité sans régime fiscal approprié depuis le 22 avril 2022, vous pouvez être considéré comme étant en situation irrégulière.
3- La première chose à faire est de contacter l'Urssaf pour comprendre comment régulariser votre situation. Ils sont les mieux placés pour vous informer sur les démarches à suivre pour régulariser votre situation. Vous devrez probablement faire une déclaration de changement d'activité ou de régime fiscal. C'est un processus qui peut être compliqué et qui doit être fait correctement pour éviter d'autres problèmes futurs.
Il serait également judicieux de consulter un expert comptable ou un conseiller fiscal qui comprend bien la législation Française afin d'obtenir des conseils sur la manière de naviguer dans cette situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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je vais donc re-contacter l'ursaff et espérer que la personne au téléphone puisse me répondre de suite afin de régulariser.