Association loi 1901 AG Extraordinaire avant une AG O
JRJ12 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 9 mars 2024 à 13:01
2 réponses
9 mars 2024 à 12:52
Non.
Si vos statuts prévoient que la modification des statuts doit avoir lieu lors d'une AGE, vous ne pourrez pas le faire lors d'une AGO, ce ne serait pas valable (d'autant qu'il doit y avoir des conditions de quorum différentes entre les deux ...).
Une AGE menée sans convocation spécifique et explicite n'a aucune valeur non plus, même si elle se tient concomitamment avec une AGO ; ce sont deux procédures séparées, on ne peut pas se cacher derrière l'une pour valider l'autre.
Alors oui, pour modifier les statuts, il vous faudra reconvoquer une AGE pour "plus tard", avec des convocations expédiées en temps voulu.
C'est dommage pour les efforts déployés, mais voilà, il faut faire avec.
9 mars 2024 à 13:01
Merci pour votre réponse rapide et claire.
C'était pour éviter de faire déplacer les gens plusieurs fois, étant donné qu'ils seraient présent et que d'arriver à les faire venir c'est déjà compliqué !
Nous avons le même quorum pour AGE que pour AGO.
Mais tant pis on fera cette AG Extraordinaire plus tard. On aurait du faire attention et l'envoyer en même temps que la convocation pour l'AGO.
Encore Merci
Cordialement