Transformer une EURL en SCI
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cherché ma réponse sur le forum et bien que la question ai déjà été posée, les personnes n'ayant pas alimenté la conversation, je n'ai pas trouvé les informations nécessaires a mon cas.
Je viens vers vous car j’étais en EURL et j'ai vendu mon fond de commerce. Je dois donc décider quoi faire avec l'argent de la vente ainsi que la trésorerie.
Je ne peux évidement pas sortir les fond de l'entreprise sans payer une grosse partie en impôt.
Je vois au fil de mes recherches qu'il semble possible de transformer l'EURL en SCI mais je ne vois pas d'indication concernant la taxation de la trésorerie déjà présente.
Pouvez vous m'en dire plus ?
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3 réponses
Oups je n'ai pas trouvé de bouton pour éditer mais j'ai oublié d'indiquer l'objet de la SCI qui est l'achat de bien immobilier pour de la location annuelle.
Ce qui importe surtout c'est le régime fiscal.
Si vous étiez à l'IS et le restez ça change rien.
Si vous étiez à l'IR et le restez ça ne change rien non plus.
.
Après, vous vouliez probablement parler des réserves plutôt que de la trésorerie ?
Si oui elles seront taxées quand vous déciderez de les verser en dividendes (IS), mais ça aurait été pareil en EURL.
Ce qui fait que vous avez "virtuellement" 30% d'argent en plus à investir à le conserver dans la société que vous convertissez plutôt que vous le verser en dividendes et recréer une société.
Mais le jour où vous déciderez de sortir cet argent il faudra bien évidemment payer ces 30%, ou plus si la taxation a augmenté d'ici là.
.
Du moins de ma compréhension de non expert, à faire confirmer par un expert comptable ou autre professionnel.
Merci pour votre retour.
Effectivement, l'EURL est bien a l'IS et la SCI en serait de même.
Donc imaginons que la SCI gagne de l'argent grâce au loyer. Si nous souhaitons prendre des dividendes ils seraient donc imposés a 30%?
Il y a l'IS à payer avant : 15% à taux réduit et 25% à taux plen
Mais si vous êtes à une tranche personnelle d'IR >= 30% et si vous faites en sorte que vos loyers ne dépassent pas le plafond du taux réduit d'IS à 15%, vous serez moins imposé sur les loyers que pour une détention en directe : 30/41% IR + 17.2% CSG)
La législation juridique et financière évolue en permanence...