Qui juge qu'une faillite est frauduleuse ?
dams38700
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 23 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2024
-
8 févr. 2024 à 20:54
dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 27 févr. 2024 à 19:22
dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 27 févr. 2024 à 19:22
A voir également:
- Qui juge qu'une faillite est frauduleuse ?
- Juge - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Ne pas se rendre à une convocation juge des tutelles - Forum Famille et Jeunes
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Dénoncer une association frauduleuse - Forum formalités administratives
1 réponse
dams38700
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 23 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2024
27 févr. 2024 à 19:22
27 févr. 2024 à 19:22
Dès fois que quelqu'un aurait le même genre de problème, dans mon cas, j'ai fini par avoir une réponse du procureur qui m'a dit que l'affaire avait été confié à la gendarmerie qui allait me contacter. Je ne sais pas si c'est normal mais à toute fin utile, je poste ça ici.