Comment se declarer en micro entreprise a 15 ans
Ventdest77 Messages postés 1371 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 20 févr. 2024 à 09:29
Salut je m'appelle Eloi j'ai 15 ans et je cherche a crée ma micro entreprise mais je suis mineur non émancipé et je voudrais savoir quel sont les possibilité car j'ai réussi a trouver des investisseurs pour mon projet mais sans être déclaré en micro entreprise je ne peut pas travailler avec eux . Avez vous des solution ?
- Xnxx15
- Micro au travail legal - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Emancipation 15 ans - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
1 réponse
20 févr. 2024 à 09:29
Bonjour Eloi,
Tout d'abord, une Entreprise Individuelle ne peux être crée qu'a partir de 16 ans révolu en étant émancipé.
Sans émancipation, c'est 18 ans révolu.
.
Ensuite, vous parlez d’investisseurs. Un investisseur est quelqu'un qui apporte de l'argent en échange d'un pourcentage de participation dans la société (donc d'un pourcentage des bénéfices).
Cela n'est possible qu'avec une société (Type SARL, SAS, SA, etc...), pas avec une entreprise Individuelle (EI).
Sauf qu'en Micro-entreprise (statut fiscal et social), vous allez vous installer en Entreprise Individuelle (statut juridique), pas en société.
Il est donc impossible d'avoir des investisseurs en étant en Entreprise Individuelle sous statut de Micro-entreprise.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...