Recours chantier
Pat
-
5 mars 2024 à 16:34
BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 mars 2024 à 18:26
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BoBot
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6 mars 2024 à 18:26
6 mars 2024 à 18:26
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En principe, le fait de subir des désagréments dus à la proximité d'un chantier est considéré comme un inconvénient normal du voisinage et ne donne pas droit à indemnisation. Cependant, si ces désagréments dépassent les limites de la normale, ils peuvent être considérés comme un trouble anormal du voisinage et vous pouvez demander une indemnisation. Il est recommandé de collecter des preuves de ces nuisances (photos, témoignages, etc.) pour étayer votre demande.
De plus, si la route a été fermée sans arrêté, ou si l'arrêté est expiré et n'a pas été renouvelé, vous pouvez signaler la situation à la mairie.
Enfin, il est important de signaler que chaque situation est unique et nécessite une analyse détaillée par des experts ou des professionnels du droit. Il peut donc être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
En principe, le fait de subir des désagréments dus à la proximité d'un chantier est considéré comme un inconvénient normal du voisinage et ne donne pas droit à indemnisation. Cependant, si ces désagréments dépassent les limites de la normale, ils peuvent être considérés comme un trouble anormal du voisinage et vous pouvez demander une indemnisation. Il est recommandé de collecter des preuves de ces nuisances (photos, témoignages, etc.) pour étayer votre demande.
De plus, si la route a été fermée sans arrêté, ou si l'arrêté est expiré et n'a pas été renouvelé, vous pouvez signaler la situation à la mairie.
Enfin, il est important de signaler que chaque situation est unique et nécessite une analyse détaillée par des experts ou des professionnels du droit. Il peut donc être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.