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Confus: attestation de non-condamnation demandée 2 fois?

Résolu
Modinstaller Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024 - Modifié le 23 févr. 2024 à 19:21
Modinstaller Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024 - 24 févr. 2024 à 00:20

Salutations,

Je veux créer ma micro-entreprise, je suis donc sur le formulaire, et je vois ceci :

Quelle est la différence entre les deux ? Je me suis fait une attestation via ce site :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationNonCondamnationEtFiliation

Et à priori, le document est aussi bon pour la "déclaration" ? Il est daté et signé de toute manière.

J'ai l'impression qu'on me demande la même chose deux fois en fait ! À quoi bon ?

Merci :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Modinstaller Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024
24 févr. 2024 à 00:20

Aha...

J'ai donc enfin eu le temps de faire tout ça, j'ai uploadé l'attestation, et le champ "Déclaration de non-condamnation [...]" a disparu.

C'était donc soit l'un, soit l'autre.

Étrange, mais au moins il n'y a plus de doute et je peux avancer dans mes démarches.
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