Litige entre sous-traitants et donneur d’ordre
RésoluWilli083 Messages postés 19 Statut Membre -
bonjour,
je suis lié avec un client en contrat de sous-traitance
le calendrier d’éxecution n’a pas été respecté par le donneur d’ordre
a t’il des obligations ?
est il attaquable après 23 jours de retard
- Litige entre sous-traitants et donneur d’ordre
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Tarif sous-traitant amazon ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Inscription a l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
- Tarifs sous traitance - Forum Entreprise et sociétés
- Comment sous traiter avec Amazon ✓ - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, le donneur d'ordre a effectivement des obligations à respecter vis-à-vis de ses sous-traitants. Le non-respect du calendrier d'exécution peut être considéré comme un manquement et peut donner lieu à différentes formes de réparation. Le sous-traitant peut effectivement poursuivre le donneur d'ordre en cas de préjudice causé par ce retard. Cela dépend du contenu précis du contrat entre les deux parties. Il est conseillé de consulter un avocat pour déterminer les options disponibles dans le cadre de votre situation spécifique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour Bobo,
merci pour votre aide ????
le contrat de soustraitance et sommaire.
pour les travaux à exécuter :
Assemblage d’une structure comportent plusieurs étages escalier et garde de corps 30 T
âpres une rencontre du 11 mars.
j’ai expliqué les faits et les coups que tout cela nous avait engendré. J’ai annoncé depuis le début du chantier un retard de cinq jours, suite à la difficulté de la lecture des plans et des repères absents.
Il me demande : pour quelle raison avons-nous attendu tout ce temps ?
et je réponds : pour qu’elle raison ne m’avez pas répondu ?
on me propose une enveloppe de 10 000 € pour deux mois de travail de salariés et plusieurs Engins.
Ils savent que nous sommes en difficulté financière et profite de la situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...